29 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004.

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 492 milliers EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 30 au programme 06 de la division organique 11.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 06 de la division organique 11 et du programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit :

                                                         (en milliers d'EUR)
                      Credit initial et
    Allocation      arretes de transfert
     de base                C.D.           Transfert        Credit ajuste
        -                    -                 -                  -
                        CE         CO      CE      CO         CE       CO
                         -          -         -        -       -        -
  DO 11  31.12.06          0      324      +492      -          492     324
  DO 30  01.01.02    114.787       0       -492      -      114.295       0

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 29 septembre 2004.

M. DAERDEN

J.-Cl. MARCOURT.