10 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004.

Article 1er.Des crédits d'ordonnancements à concurrence de 170 milliers d'EUR sont transférés du programme 07 de la division organique 11 au programme 02 de la division organique 10.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02 et 07 des divisions organiques 10 et 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit :

                                                         (en milliers d'EUR)
    Allocation         Credit initial
     de base                C.D.             Transfert        Credit ajuste
        -                    -                   -                  -
                        CE        CO        CE      CO         CE        CO
                         -         -         -       -          -         -
  DO 11  12.01.07       400       400        -     -170        400      230
  DO 10  12.06.02       130        60        -     + 83        130      143
  DO 10  12.10.02         0        75        -     + 87          0      162

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 10 septembre 2004.

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

M. DAERDEN.