Texte 2004027259

6 JUILLET 2004. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
22-12-2004
Numéro
2004027259
Page
85253
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-07-06/43
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2004
Texte modifié
2004027003
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 3 232 milliers d'EUR sont transférés entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 19.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02, 03 et 04 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euro)
  Allocation de    Credit initial et  Transfert             Credit ajuste
   base             arretes de
                    realisation CD
                   CE       CO        CE         CO         CE       CO
  DO 19 31.02.02       975      550          -      + 500       975    1 050
  DO 19 33.02.02       300       30          -       + 30       300       60
  DO 19 63.01.02     2 800    2 300          -      - 500     2 800    1 800
  DO 19 73.01.02     3 500    3 800          -    - 1 300     3 500    2 500
  DO 19 12.03.03       389      400          -        - 2       389      398
  DO 19 12.04.03     3 600    3 127          -    - 1 400     3 600    1 727
  DO 19 12.05.03        75       40          -        + 2        75       42
  DO 19 31.02.04     2 550    2 045      + 697    + 2 121     3 247    4 166
  DO 19 33.09.04     1 275    1 343          -       - 30     1 275    1 313
  DO 19 33.10.04         0      125          -       + 79         0      204
  DO 19 41.03.04     4 560    2 360    - 1 206      + 500     3 354    2 860
  DO 19 51.01.04       719    1 000      + 509         -      1 228    1 000

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 6 juillet 2004.

M. DAERDEN

J. HAPPART

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