10 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 12 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004.

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 9 milliers EUR sont transférés du programme 05 de la division organique 30 au programme 03 de la division organique 12.

Art. 2.Des crédits d'engagement à concurrence de 295 milliers EUR sont transférés du programme 05 de la division organique 30 au programme 04 de la division organique 12.

Art. 3.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 03 et 04 de la division organique 12 et du programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit :

                                                         (en milliers d'EUR)
                      Credit initial et
    Allocation      arretes de transfert
     de base                C.D.           Transfert        Credit ajuste
        -                    -                 -                  -
                        CE         CO      CE      CO         CE       CO
                         -          -         -        -       -        -
  DO 12  01.03.03      1.059     7.499     +  9      -        1.068    7.499
  DO 12  01.02.04         75       285     +295      -          370      285
  DO 30  01.01.05     11.787     5.114     -304      -       11.483    5.114

Art. 4.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 5.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 10 septembre 2004.

M. DAERDEN

Mme M.-D. SIMONET.