Texte 2004027256
Article 1er.Des crédits non dissociés à concurrence de 56 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 10 au programme 03 de la même division organique.
Art. 2.Des crédits d'engagement à concurrence de 9 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 9 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 10 au programme 03 de la même division organique.
Art. 3.Des crédits d'engagement à concurrence de 228 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 228 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 10 au programme 06 de la division organique 50.
Art. 4.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02 et 03 de la division organique 10 et du programme 06 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit.
(en milliers d'EUR)
Credit initial et
Allocation arretes de reallocation
de base C.D. Transfert Credit ajuste
- - - -
DO 10 12.11.02 825 - 56 769
DO 10 12.03.03 135 + 56 191
(en milliers d'EUR)
Allocation Credit initial
de base C.D. Transfert Credit ajuste
- - - -
CE CO CE CO CE CO
- - - - - -
DO 10 12.140.02 1.707 1.382 -237 -237 1.470 1.145
DO 10 12.160.03 2.479 2.120 + 9 + 9 2.488 2.129
DO 50 12.140.06 0 0 +228 +228 228 228Art. 5.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.
Art. 6.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 10 septembre 2004.
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
M. DAERDEN.