25 NOVEMBRE 2004. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Biesmerée-Est P3, Lepoivre P4, Lepoivre P5, Lepoivre Exhaure, Stave G1, sis sur le territoire de la commune de Mettet (anc. Biesmerée et Stave)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 23-12-2004
Numéro: 2004027250
Page: 85489
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-11-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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