Lex Iterata

Texte 2004027250

25 NOVEMBRE 2004. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Biesmerée-Est P3, Lepoivre P4, Lepoivre P5, Lepoivre Exhaure, Stave G1, sis sur le territoire de la commune de Mettet (anc. Biesmerée et Stave)

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
23-12-2004
Numéro
2004027250
Page
85489
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-11-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex