3 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 13 mars 2003 relatif à l'agrément des agences de placement (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-05-2009 et mise à jour au 21-12-2009)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 23-8-2004
Numéro: 2004027205
Page: 62591
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-06-03/69
Entrée en vigueur / Effet: 01-06-2004
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2009-12-10/11, art. 15, 003; En vigueur : 28-12-2009>

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