Texte 2004027188

3 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 29 avril 2004 relatif aux travaux subsidiés.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
17-8-2004
Numéro
2004027188
Page
61950
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-06-03/66
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2005
Texte modifié
1998027347
belgiquelex

(Abrogé) <ARW 2007-05-03/54, art. 23, 002; En vigueur : 01-01-2007>

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