Lex Iterata

Texte 2004027176

24 JUIN 2004. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans les parties de l'Ourthe orientale traversant des bois soumis au régime forestier entre Houffalize et le confluent de l'Ourthe et du ruisseau du Martin Moulin.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
6-8-2004
Numéro
2004027176
Page
59291
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-06-24/33
Entrée en vigueur / Effet
01-05-2004
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2005-03-24/37, art. 2, 002 ; En vigueur : 19-03-2005>