29 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'octroi des subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-2017 et mise à jour au 13-09-2017)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 6-8-2004
Numéro: 2004027167
Page: 59232
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-04-29/62
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-2004
Texte modifié: 1997016238
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[Abrogé] <ARW 2017-07-13/24, art. 42, 002; En vigueur : 14-09-2017>

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