29 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'octroi des subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-2017 et mise à jour au 13-09-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 6-8-2004
- Numéro
- 2004027167
- Page
- 59232
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-04-29/62
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-2004
- Texte modifié
- 1997016238
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2017-07-13/24, art. 42, 002; En vigueur : 14-09-2017>
