27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 concernant l'octroi d'allocations de déménagement et de loyer en faveur de ménages en état de précarité et de personnes sans abri.

Article 1er.Le texte suivant est annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 concernant l'octroi d'allocations de déménagement et de loyer en faveur de ménages en état de précarité et de personnes sans abri :

" Annexe. - Liste des 28 communes signataires d'une convention de partenariat relative au plan HP approuvée par le Gouvernement wallon :

  Andenne
  Anhee
  Aywaille
  Bastogne
  Bernissart
  Brugelette
  Comblain-au-Pont
  Couvin
  Durbuy
  Esneux
  Estinnes
  Fosses-la-Ville
  Genappe
  Hastiere
  Honnelles
  Hotton
  Incourt
  Lobbes
  Mettet
  Philippeville
  Ramillies
  Somme-Leuze
  Sprimont
  Tellin
  Thuin
  Vresse-sur-Semois
  Wasseiges
  Yvoir.

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon 21 janvier 1999 concernant l'octroi d'allocations de déménagement et de loyer en faveur de ménages en état de précarité et de personnes sans abri en vue d'instaurer, dans le cadre du plan d'action pluriannuel relatif à l'habitat permanent dans les équipements touristiques, une allocation d'installation. "

Art. 2.L'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 octobre 2003 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 concernant l'octroi d'allocations de déménagement et de loyer en faveur de ménages en état de précarité et de personnes sans abri en vue d'instaurer, dans le cadre du plan d'action pluriannuel relatif à l'habitat permanent dans les équipements touristiques, une allocation d'installation est abrogée.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 10 octobre 2003.

Namur, le 27 mai 2004.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics,

M. DAERDEN.