4 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions et les modalités d'intervention d'aide matérielle à l'intégration des personnes handicapées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2008 et mise à jour au 07-07-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 18-5-2004
- Numéro
- 2004027097
- Page
- 39299
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-02-04/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-05-2004
- Texte modifié
- 1999027651196511170119671227041963070503
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2009-05-14/29, art. 16, 004; En vigueur : 01-08-2009>
