4 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions et les modalités d'intervention d'aide matérielle à l'intégration des personnes handicapées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2008 et mise à jour au 07-07-2009)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 18-5-2004
Numéro: 2004027097
Page: 39299
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-02-04/41
Entrée en vigueur / Effet: 18-05-2004
Texte modifié: 1999027651196511170119671227041963070503
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2009-05-14/29, art. 16, 004; En vigueur : 01-08-2009>

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