Texte 2004027094

22 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2004 et mise à jour au 12-12-2008)

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
14-5-2004
Numéro
2004027094
Page
38740
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-04-22/32
Entrée en vigueur / Effet
24-05-2004
Texte modifié
1999027095
belgiquelex

Article 1er.Le cadre organique du personnel du Ministère de la Région wallonne, établi en équivalent temps plein d'emplois, est fixé comme suit :

CHANCELLERIE

Directeur

1

Premier attaché - traducteur-réviseur (Namur)

1

Pool de la chancellerie

Niveau 1

4

Niveau 2 +

8

Niveau 2

5

Niveau 3

2

SECRETARIAT GENERAL

["2 ..."°

Division du secrétariat général

["2 ..."°

Direction du secrétariat général

Directeur

1

Direction juridique

Directeur

1

Direction de la communication

Directeur

1

Direction interdépartementale de l'intégration sociale

Directeur

1

Division du personnel

["2 ..."°

Direction de la gestion administrative

Directeur

1

Direction de la gestion pécuniaire

Directeur

1

Division de la trésorerie

["2 ..."°

Direction de la comptabilité générale

Directeur

1

Direction du financement

Directeur

1

Direction des recettes

Directeur

1

Direction du contentieux

Directeur

1

Division du budget

["2 ..."°

Direction des études

Directeur

1

Direction du budget

Directeur

1

Direction du contrôle des dépenses

Directeur

1

Direction de la comptabilité départementale

Directeur

1

Division de la fonction publique

["2 ..."°

Direction de la réglementation

Directeur

1

Direction de l'informatique

Directeur

1

Direction de l'aide à la gestion

Directeur

1

Division du recrutement et de la formation

["2 ..."°

Direction de la formation

Directeur

1

Direction du recrutement

Directeur

1

Direction de la documentation et des archives

Directeur

1

Direction du support logistique

Directeur

1

Premier gradué- construction (Namur)

1

Premier assistant- administratif (Namur)

1

Pool du secrétariat général

Niveau 1

116

Niveau 2 +

76

Niveau 2

169

Niveau 3

72

Niveau 4

194

DIRECTION GENERALE DE L'ECONOMIE ET DE L'EMPLOI

["2 ..."°

Division de la politique économique

["2 ..."°

Direction de la coordination, de la réglementation et des labels

Directeur

1

Direction de la politique économique

Directeur

1

Direction des programmes européens

Directeur

1

Direction de l'information des aides

Directeur

1

Division de l'industrie et du crédit public

["2 ..."°

Direction de l'industrie

Directeur

1

Direction du crédit public

Directeur

1

Direction de l'équipement des zones industrielles

Directeur

1

Division des P.M.E.

["2 ..."°

Direction des P.M.E.

Directeur

1

Direction de conseil aux entreprises

Directeur

1

Direction d'aides à la consultance

Directeur

1

Division de l'inspection économique

["2 ..."°

Direction de Liège

Directeur

1

Direction de Namur et Brabant wallon

Directeur

1

Direction de Charleroi

Directeur

1

Division de l'emploi et de la formation professionnelle

["2 ..."°

Direction de l'emploi et de l'immigration

Directeur

1

Direction de la résorption du chômage

Directeur

1

Direction de la formation professionnelle

Directeur

1

Direction de l'inspection

Directeur

1

Premier attaché - administratif (Namur)

1

Premier attaché - administratif (Mons)

1

Premier attaché - administratif (Liège)

1

["1 ..."°

Pool de la direction générale

["1 Niveau 1163Niveau 2 +73Niveau 2113Niveau 372"°

DIRECTION GENERALE DES TECHNOLOGIES, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENERGIE

["2 ..."°

Division de la recherche et de la coopération scientifique

["2 ..."°

Direction de la recherche universitaire

Directeur

1

Direction de la coopération scientifique

Directeur

1

Division des aides aux entreprises

["2 ..."°

Direction des aides générales

Directeur

1

Direction des aides spécifiques

Directeur

1

Direction de l'analyse financière et des brevets

Directeur

1

Division du contrôle et de la coordination des fonds structurels

["2 ..."°

Direction du contrôle

Directeur

1

Direction des fonds structurels

Directeur

1

Division de l'Energie

["2 ..."°

Direction de la distribution d'énergie

Directeur

1

Direction des opérations U.R.E.

Directeur

1

Pool de la direction générale

Niveau 1

79

Niveau 2+

28

Niveau 2

35

Niveau 3

13

Niveau 4

4

DIRECTION GENERALE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE L'ENVIRONNEMENT

["2 ..."°

Direction de la coordination de l'environnement

Directeur

1

Direction de la logistique

Directeur

1

Division de la nature et des forêts

["2 ..."°

Direction des affaires générales

Directeur

1

Direction des ressources forestières

Directeur

1

Direction des espaces verts

Directeur

1

Premier gradué - Architecte de jardin, paysagiste ou sylviculture (Namur)

1

Premier assistant - Nature et forêts (Mariemont)

1

Premier assistant - Nature et forêts (Jumet)

1

Direction de la nature

Directeur

1

Direction de la chasse et de la pêche

Directeur

1

Premier assistant - nature et forêts (Namur)

2

Direction d'Arlon

2

Premier assistant - Nature et forêts (Bouillon)

2

Premier assistant - Nature et forêts (Floren

ville)

2

Premier assistant - Nature et forêts (Habay-la-Neuve)

2

Premier assistant - Nature et forêts (Virton)

2

Direction de Liège

Directeur

1

Premier assistant - Nature et forêts (Aywaille)

2

Premier assistant - Nature et forêts (Verviers)

2

Premier assistant - Nature et forêts (Liège)

2

Premier assistant - Nature et forêts (Spa)

2

Direction de Marche

Directeur

1

Premier assistant - Nature et forêts (La Roche-en-Ardenne)

2

Premier assistant - Nature et forêts (Marche-en-Famenne)

2

Premier assistant - Nature et forêts (Nassogne)

2

Premier assistant - Nature et forêts (Saint-Hubert)

2

Premier assistant - Nature et forêts (Vielsalm)

2

Direction de Mons

Directeur

1

Premier assistant - Nature et forêts (Nivelles)

2

Premier assistant - Nature et forêts (Chimay)

2

Premier assistant - Nature et forêts (Mons)

2

Premier assistant - Nature et forêts (Thuin)

2

Direction de Namur

Directeur

1

Premier assistant - Nature et forêts (Namur)

2

Premier assistant - Nature et forêts (Couvin)

2

Premier assistant - Nature et forêts (Viroinval)

2

Premier assistant - Nature et forêts (Philippeville)

2

Direction de Malmédy

Directeur

1

Premier assistant - Nature et forêts (Bullange)

2

Premier assistant - Nature et forêts (Elsenborn)

2

Premier assistant - Nature et forêts (Eupen-1)

2

Premier assistant - Nature et forêts (Malmedy)

2

Premier assistant - Nature et forêts (Saint-Vith)

2

Premier assistant - Nature et forêts (Eupen-2)

2

Direction de Neufchâteau

Directeur

1

Premier assistant - Nature et forêts (Bertrix)

2

Premier assistant - Nature et forêts (Libin)

2

Premier assistant - Nature et forêts (Neufchâteau)

2

Premier assistant - Nature et forêts (Paliseul)

2

Premier assistant - Nature et forêts (Wellin)

2

Direction de Dinant

Directeur

1

Premier assistant - Nature et forêts (Dinant)

2

Premier assistant - Nature et forêts (Beauraing)

2

Premier assistant - Nature et forêts (Bièvre)

2

Premier assistant - Nature et forêts (Rochefort)

2

Centre de recherche de la nature, des forêts et du bois (personnel scientifique)

["2 ..."°

Direction de biologie forestière

Directeur scientifique

1

Direction de la nature, de la chasse et de la pêche

Directeur scientifique

1

Direction de la technologie du bois

Directeur scientifique

1

Pool d'attachés scientifiques pour le centre

25

Division de la prévention et des autorisations

["2 ..."°

Direction de la coordination de la prévention des pollutions

Directeur

1

Direction des autorisations

Directeur

1

Direction de Namur

Directeur

1

Direction de Liège

Directeur

1

Direction de Charleroi

Directeur

1

Direction de Mons

Directeur

1

Division des déchets (Office wallon des déchets - OWD)

["2 ..."°

Direction de la prévention et de la gestion des déchets

Directeur

1

Direction des infrastructures de gestion de déchets

Directeur

1

Direction des instruments économiques

Directeur

1

Direction des statistiques et des transferts des déchets

Directeur

1

Division de l'Eau

["2 ..."°

Direction des cours d'eau non navigables

Directeur

1

Premier attaché - ingénieur agronome (sauf eaux et forêts), ingénieur industriel option agronomie (Namur- Service central- Service piégeage)

1

Premier attaché - ingénieur agronome (sauf eaux et forêts), ingénieur industriel option travaux publics et construction (Liège)

1

Premier attaché - ingénieur agronome (sauf eaux et forêts), ingénieur industriel option travaux publics et construction (Marche)

1

Premier attaché - ingénieur agronome sauf eaux et forêts, ingénieur industriel option travaux publics et construction (Mons)

1

Premier attaché - ingénieur agronome sauf eaux et forêts, ingénieur industriel option tra travaux publics et construction (Namur- Services extérieurs)

1

Direction des eaux de surface

Directeur

1

Direction des eaux souterraines

Directeur

1

Direction de l'épuration des eaux usées et de la distribution d'eau

Directeur

1

Direction de la taxe et de la redevance

Directeur

1

Direction de la protection des sols

Directeur

1

Division de la police de l'environnement

["2 ..."°

Direction du service central

Directeur

1

Direction de Namur

Directeur

1

Direction de Liège

Directeur

1

Premier attaché - ingénieur civil, option chimie et industries agricoles, chimie-ingénieur agronome, option agronomie sauf eaux et forêts - docteur en sciences ou en sciences chimiques (Eupen)

1

Direction de Charleroi

Directeur

1

Direction de Mons

Directeur

1

Pool de la Direction générale

(Niveau 1 : 302.

Niveau 2+ : 104.

Niveau 2 * : 737.

Niveau 3 * * : 162.

Niveau 4 : 230.

* Chaque emploi de niveau 2 libéré par un agent désigné pour occuper un emploi d'encadrement est supprimé.

* * En ce qui concerne 28 emplois du niveau 3 du métier "nature et forêts", chaque fois qu'un de ces emplois se libère au niveau 3, un emploi est ajouté au niveau 2 et est retranché au niveau 3.) <ARW 2007-02-01/33, art. 3, 004; En vigueur : 12-02-2007>

DIRECTION GENERALE DES POUVOIRS LOCAUX

["2 ..."°

Direction de la logistique et de la coordination

Directeur

1

Division des provinces et des entreprises publiques

["2 ..."°

Direction des affaires provinciales

Directeur

1

Direction des entreprises publiques

Directeur

1

Division des communes

["2 ..."°

Direction des études

Directeur

1

Direction de la coordination des services extérieurs

Directeur

1

Direction d'Arlon

Directeur

1

Direction de Liège

Directeur

1

Direction de Mons

Directeur

1

Direction de Namur

Directeur

1

Direction de Wavre

Directeur

1

Division des infrastructures routières subsidiées

["2 ..."°

Direction du contrôle et des études

Directeur

1

Direction des voiries

Directeur

1

Division des bâtiments et des infrastructures sportives

["2 ..."°

Direction des bâtiments

Directeur

1

Direction des infrastructures

Directeur

1

Pool de la direction générale

Niveau 1

(100) <ARW 2007-02-01/33, art. 3, 004; En vigueur : 12-02-2007>

Niveau 2+

28

Niveau 2

127

Niveau 3

78

Niveau 4

18

DIRECTION GENERALE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU LOGEMENT ET DU PATRIMOINE

["2 ..."°

Division de l'observatoire de l'habitat

["2 ..."°

Direction de l'observatoire de l'habitat

Directeur

1

Direction de la logistique et de la géomatique

Directeur

1

Division de l'aménagement et de l'urbanisme

["2 ..."°

Direction de l'urbanisme et de l'architecture

Directeur

1

Direction de l'aménagement opérationnel

Directeur

1

Direction de la politique foncière

Directeur

1

Direction de l'aménagement régional

Directeur

1

Direction des recours et du contentieux

Directeur

1

Direction de l'aménagement local

Directeur

1

Division du logement

["2 ..."°

Direction de la qualité de l'habitat

Directeur

1

Direction des aides aux particuliers

Directeur

1

Direction des subventions aux organismes publics et privés

Directeur

1

Direction de la tutelle et du contentieux

Directeur

1

Division du patrimoine

["2 ..."°

Direction de la protection

Directeur

1

Direction de la restauration

Directeur

1

Direction de l'archéologie

Directeur

1

Services extérieurs de la direction générale

Direction de Namur

Directeur

1

Direction de Liège-I

Directeur

1

(Direction d'Eupen

Directeur :

1)<ARW 2007-02-01/33, art. 3, 004; En vigueur : 12-02-2007>

Direction de Liège II

Directeur

1

Direction de Hainaut I

Directeur

1

Direction de Hainaut II

Directeur

1

Direction du Luxembourg

Directeur

1

Direction du Brabant wallon

Directeur

1

Pool de la direction générale

Niveau 1

219

Niveau 2+

83

Niveau 2

320

Niveau 3

119

Niveau 4

68

DIRECTION GENERALE DE L'AGRICULTURE

["2 ..."°

Direction d'assistance technique

Directeur

1

Division de la politique agricole

["1 ..."°

Direction de la politique agricole européenne et internationale

Directeur

1

Bureau de la coordination agricole

Directeur

1

Direction de la politique agricole régionale

Directeur

1

Direction de l'analyse économique agricole

Directeur

1

Division des aides à l'agriculture

["2 ..."°

Direction de la coordination de l'intervention

Directeur

1

Premier gradué - comptabilité-commerce (Namur)

1

Direction du secteur animal

Directeur

1

Direction du secteur végétal

Directeur

1

Direction des structures agricoles

Directeur

1

Direction des contrôles

Directeur

1

Premier attaché - Ingénieur agronome, option agronomie (sauf eaux et forêts) ingénieur industriel option agronomie (Mons)

1

Premier attaché - Ingénieur agronome, option agronomie (sauf eaux et forêts) ingénieur industriel option agronomie (Huy)

1

Premier attaché - Ingénieur agronome, option agronomie (sauf eaux et forêts) ingénieur industriel option agronomie (Libramont)

1

Direction des services extérieurs d'Ath

Directeur

1

Direction des services extérieurs de Ciney

Directeur

1

Direction des services extérieurs de Libramont

Directeur

1

Direction des services extérieurs de Malmady

Directeur

1

Direction des services extérieurs de Thuin

Directeur

1

Direction des services extérieurs de Huy

Directeur

1

Direction des services extérieurs de Wavre

Directeur

1

Division de la recherche, du développement et de la qualité

["2 ..."°

Direction de la recherche

Directeur

1

Direction de la qualité des produits

Directeur

1

Direction du développement et de la vulgarisation

Directeur

1

Division de la gestion de l'espace rural

["2 ..."°

Direction du remembrement et des travaux

Directeur

1

Premier attaché - ingénieur agronome, option agronomie sauf eaux et forêts (Mons)

1

Premier attaché - ingénieur agronome, option agronomie sauf eaux et forêts (Huy)

1

Premier attaché - ingénieur agronome, option agronomie sauf eaux et forêts (Libramont)

1

Premier attaché - ingénieur agronome, option agronomie sauf eaux et forêts (Wavre)

1

Direction du développement rural

Directeur

1

Pool de la direction générale

Niveau 1

143

Niveau 2+

137

Niveau 2

154

Niveau 3

102

Niveau 4

14

DIRECTION GENERALE DE L'ACTION SOCIALE ET DE LA SANTE

["2 ..."°

Division de l'action sociale et des immigrés

["2 ..."°

Premier attaché - administratif (Arlon)

1

Premier attaché - administratif (Namur)

1

Premier attaché - administratif (Wavre)

1

Direction d'action sociale et des immigrés

Directeur

1

Direction de l'inspection

Directeur

1

Direction de Liège

Directeur

1

Direction de Mons

Directeur

1

Division du troisième âge et de la famille

["2 ..."°

Direction de la famille

Directeur

1

Direction du troisième âge

Directeur

1

Division de la santé et des infrastructures

["2 ..."°

Direction de la santé curative

Directeur

1

Direction des infrastructures

Directeur

1

Direction de l'hygiène

Directeur

1

Direction du contrôle et de l'inspection

Directeur

1

Pool de la direction générale

Niveau 1

71

Niveau 2+

44

Niveau 2

67

Niveau 3

42

Niveau 4

8

DIRECTION GENERALE DES RELATIONS EXTERIEURES

Directeur général (poste supprimé à dater de l'entrée en fonction du mandataire du Secrétariat général repris à l'article 1er de l'ARW 2007-02-01/33) <ARW 2007-02-01/33, art. 3, 004; En vigueur : 12-02-2007>

1

Division des relations internationales

Inspecteur général

1

Direction des accords internationaux et des affaires multilatérales

Directeur

1

Premier gradué - administratif (Bruxelles)

1

Direction de la coordination des questions européennes

Directeur

1

Pool de la direction générale

(Niveau 1

27

Niveau 2+

10

Niveau 2

13

Niveau 3

9

Niveau 4

1)<ARW 2005-08-25/31, art. 2, 003; En vigueur : 01-10-2005>

----------

(1ARW 2008-06-19/43, art. 5, 005; En vigueur : 01-07-2008)

(2ARW 2008-12-05/31, art. 6, 006; En vigueur : 01-08-2008)

Art. 2.§ 1er. La comptabilisation des équivalents temps plein d'emploi se calcule comme suit :

- mandataires plein en application d'une base légale ou réglementaire personnel contractuel, à l'exception des contractuels de remplacement : une unité ou la partie d'unité calculée sur base annuelle suivant les dispositions prévues dans le contrat de travail contractuels de remplacement : zéro équivalent temps plein.

§ 2. Au sein de chaque pool, la partie entière de la somme des équivalents temps plein définitivement libérés est pourvue conformément aux dispositions du Code de la fonction publique wallonne.

§ 3. Au sein de chaque pool, des contractuels de remplacement sont engagés conformément aux dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel à concurrence du nombre d'équivalent temps plein momentanément libérés dont la rémunération n'est plus prise en charge par le Ministère ou remboursée à ce dernier.

Art. 3.L'agent de rang A6 qui à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté occupe un emploi où une fonction d'encadrement au rang A5 est prévue, reste affecté sur cet emploi au moins jusqu'au moment où il remplit les conditions prévues par le Code de la fonction publique pour postuler une fonction d'encadrement au rang A5.

Art. 4.Les fonctions d'encadrement visées par le présent arrêté s'ajoutent au nombre d'emplois de promotion établi selon les normes prévues à l'article LI.TIII.CV.4 du Code de la fonction publique.

Art. 5.L'arrêté du Gouvernement wallon du 14 janvier 1999, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2002, fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région wallonne est abrogé.

Art. 6.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 22 avril 2004.

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