1er AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de l'Agence wallonne des Télécommunications.

Article 1er.Le cadre organique du personnel de l'Agence wallonne des Télécommunications

est fixé comme suit, en équivalents temps plein pécuniaires :

  President                    1
  Administrateur general       1
  Inspecteur general           2
  Niveau 1                    16
  Niveau 2+                    8
  Niveau 2                     6
  Niveau 3                     2
  Niveau 4                     2

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre des Technologies et de la Recherche, le Ministre de l'Equipement et le Ministre de la Fonction publique sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 1er avril 2004.