1 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2014 et mise à jour au 20-03-2014)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 13-5-2004
Numéro: 2004027084
Page: 38482
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-04-01/82
Entrée en vigueur / Effet: 23-05-2004
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2014-02-27/13, art. 3, 002; En vigueur : 30-03-2014>

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