1 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2014 et mise à jour au 20-03-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 13-5-2004
- Numéro
- 2004027084
- Page
- 38482
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-04-01/82
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-05-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2014-02-27/13, art. 3, 002; En vigueur : 30-03-2014>
