18 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'attribution et au port des badges d'accès et d'identification sur les aéroports relevant de la Région wallonne. (NOTE : Annulé par l'arrêt n° 175.462 du Conseil d'Etat du 08-10-2007, voir M.B. du 28-12-2007, p. 65758).

(Abrogé) <ARW 2007-10-11/30, art. 6, 002; En vigueur : 18-09-2003>