Texte 2004027070

18 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'attribution et au port des badges d'accès et d'identification sur les aéroports relevant de la Région wallonne. (NOTE : Annulé par l'arrêt n° 175.462 du Conseil d'Etat du 08-10-2007, voir M.B. du 28-12-2007, p. 65758).

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
12-5-2004
Numéro
2004027070
Page
38030
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-09-18/38
Entrée en vigueur / Effet
12-05-2004
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ARW 2007-10-11/30, art. 6, 002; En vigueur : 18-09-2003>

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