18 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'attribution et au port des badges d'accès et d'identification sur les aéroports relevant de la Région wallonne. (NOTE : Annulé par l'arrêt n° 175.462 du Conseil d'Etat du 08-10-2007, voir M.B. du 28-12-2007, p. 65758).
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 12-5-2004
- Numéro
- 2004027070
- Page
- 38030
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-09-18/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-05-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ARW 2007-10-11/30, art. 6, 002; En vigueur : 18-09-2003>
