29 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément et au subventionnement des services d'insertion sociale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2009 et mise à jour au 30-08-2013)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 19-4-2004
Numéro: 2004027035
Page: 22575
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-01-29/59
Entrée en vigueur / Effet: 01-03-2004
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2013-07-04/32, art. 3 et 2,2°, 005; En vigueur : 01-09-2013>

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