29 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément et au subventionnement des services d'insertion sociale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2009 et mise à jour au 30-08-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 19-4-2004
- Numéro
- 2004027035
- Page
- 22575
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-01-29/59
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-03-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2013-07-04/32, art. 3 et 2,2°, 005; En vigueur : 01-09-2013>
