29 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la reconnaissance et au subventionnement des relais sociaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2004 et mise à jour au 30-08-2013)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 19-4-2004
Numéro: 2004027034
Page: 22585
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-01-29/60
Entrée en vigueur / Effet: 01-03-2004
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2013-07-04/32, art. 3 et 2,3°, 006; En vigueur : 01-09-2013>

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