Texte 2004027016

3 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 réglant la valorisation des prestations irrégulières et des prestations de garde et de rappel et l'octroi d'allocations relatives à des travaux spécifiques.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
15-4-2004
Numéro
2004027016
Page
22239
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-03-03/43
Entrée en vigueur / Effet
01-08-2001
Texte modifié
2001027397
belgiquelex

Article 1er.A l'article 18 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 réglant la valorisation des prestations irrégulières et des prestations de garde et de rappel et l'octroi d'allocations relatives à des travaux spécifiques, le 29° est supprimé et remplacé par : " l'article 2 de l'arrêté royal du 1er février 1954 attribuant des rémunérations annuelles aux personnes étrangères à l'administration ainsi que des allocations annuelles au personnel des administrations de l'Etat, qui effectuent des observations pluviométriques ou hydrométriques et qui veillent au bon entretien des appareils utilisés à cette fin ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 1er août 2001.

Art. 3.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics et le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 3 mars 2004.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics,

M. DAERDEN

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,

Ch. MICHEL.

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