Lex Iterata

Texte 2004027008

(2004-03-15) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Les Malades G1, Chencée P1, La Justice G1, La Commanderie G1, sis sur le territoire de la commune de Courcelles

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
19-4-2004
Numéro
2004027008
Page
22616
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-03-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex