Lex Iterata

Texte 2004027002

12 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés "Drain d'en bas", "Drains bois ou d'en haut", "Grand tunnel", "La Chabotte", "Source Derooz" et "Doux Fonds G1, sis sur le territoire de la commune de Pepinster

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
10-2-2004
Numéro
2004027002
Page
7717
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-01-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex