Lex Iterata

Texte 2004023042

22 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel fixant le modèle de la déclaration des données relatif au dépistage des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les animaux.

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
28-12-2004
Numéro
2004023042
Page
85929
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-12-22/34
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2005
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La déclaration mensuelle des données visée à l'article 4, § 1er, de l'arrêté royal du 15 octobre 2004 relatif au financement du dépistage des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les animaux, doit être effectuée conformément au modèle repris en annexe à cet arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier janvier 2005.

Bruxelles, le 22 décembre 2004.

R. DEMOTTE

Annexe.

Art. N1.Formulaire de déclaration.

(Formulaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 28-12-2004, p. 85931).

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2004 fixant le modèle de la déclaration des données relatif au dépistage des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les animaux.

R. DEMOTTE.