5 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour 2004 aux activités de la Convention sur l'accès à l'information, la participation au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement.

Article 1er.Un montant de dix mille euro à imputer à charge du crédit inscrit à la division organique 55, allocation de base 11.35.53.09 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2004 est alloué à l'Office des Nations, Unies à Genève comme support financier à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement à titre de contribution de l'autorité fédérale pour l'année 2004. Ce montant sera versé au compte suivant :

Account title : United Nations Office in Geneva

Account number : 23961-901

Bank name :

J.P. Morgan Chase Bank

125 London Wall, London

EC2Y 5AJ, United Kingdom

Sorting code : 60-92-42

Swift Code : CHASGB2L

IBAN Number : GB25 CHAS 6092 4223 9619 01

Réference : UNECE-E104 Aarhus Convention

Art. 2.Le montant ci-dessus sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté royal.

Art. 3.L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur base d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier, fournis par le Secrétariat de la Convention sur l'accès à l'information, la participation au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement.

Art. 4.Notre Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2004.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Environnement,

B. TOBBACK.