Texte 2004023037
Article 1er.Une subvention facultative de 5000 EUR imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.21 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'exercice 2004, est accordée à l'association " Forum des Juges de l'Union européenne pour l'Environnement ", représentée par le professeur Luc Lavrysen, à titre d'intervention en 2004 dans les frais d'activités, de secrétariat et de fonctionnement de cette organisation dans la promotion, dans la perspective du développement durable, de la mise en oeuvre et l'application du droit de l'environnement national, européen et international.
Art. 2.§ 1er. Le montant de la subvention sera versé au compte numéro 310-1733584-86 de l'association " Forum des Juges de l'Union européenne pour l'Environnement ", ayant son siège à la Cour d'arbitrage de Belgique, place Royale 7, 1000 Bruxelles.
§ 2. Le payement se fera sur présentation d'un état des recettes et des dépenses suscitées par les frais d'activités mentionnés à l'article 1er, ainsi que d'un rapport d'activités.
Art. 3.§ 1er. Les créances visant le paiement de la subvention, accompagnées des pièces justificatives, seront envoyées au plus tard le 30 juin 2005 en trois exemplaires à la Direction générale de la Protection de la Santé publique : Environnement, C.A.E, Quartier Vésale V7, rue Montagne de l'Oratoire 20, boîte 3, à 1010 Bruxelles, ou à toute autre adresse indiquée ultérieurement par la DG Environnement.
§ 2. Les factures porteront la mention : " Déclarée sincère et véritable pour le montant en EUR de ... (en chiffres) ... (en lettres) ".
Art. 4.Notre Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2004.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Environnement,
B. TOBBACK.