21 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel relatif à l'approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité d'évaluation pour l'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2016 et mise à jour au 14-03-2016)

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 13-1-2005
Numéro: 2004023027
Page: 962
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-12-21/33
Entrée en vigueur / Effet: 23-01-2005
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2016-03-01/07, art. 2, 002; En vigueur : 24-03-2016>

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