21 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel relatif à l'approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité d'évaluation pour l'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2016 et mise à jour au 14-03-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 13-1-2005
- Numéro
- 2004023027
- Page
- 962
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-12-21/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-01-2005
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2016-03-01/07, art. 2, 002; En vigueur : 24-03-2016>
