Texte 2004023014
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 24 février 2004 fixant le prix du sang et des produits sanguins labiles, modifié par l'arrêté ministériel du 11 mai 2004, sont apportées les modifications suivantes :
a)le point 2, 1° est supprimé;
b)au point 2, 2°, a), la mention " 92,99 " est remplacée par la mention " 92,42 ";
c)le point 2, 3° est supprimé.
Art. 2.A l'article 2, alinéa 2, du même arrêté ministériel, la mention suivante est ajoutée :
" à l'exception des montants visés à l'article 1er, point 2, 2°, dont la première indexation aura lieu le 1er janvier 2006. "
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2005.
Bruxelles, le 21 décembre 2004.
R. DEMOTTE.