8 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 14 novembre 2003, portant désignation des membres honoraires et des membres du Conseil supérieur d'Hygiène.
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 2-2-2005
- Numéro
- 2004023013
- Page
- 3031
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-12-08/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-02-2005
- Texte modifié
- 1919091450
- belgiquelex
Article 1er.La durée des mandats mentionnée à l'article 2, alinéa 2, de l'arrêté royal du 14 septembre 1919 réorganisant le Conseil supérieur d'Hygiène, prolongée par l'arrêté royal du 14 novembre 2003 jusqu'au 31 décembre 2004, est à présent prolongée jusqu'à la date de l'installation du nouveau Conseil.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 8 décembre 2004.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Santé publique,
R. DEMOTTE.
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