Article 1er.A l'article 122ter de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, inséré par l'arrêté royal du 13 juillet 2001, sont apportées les modifications suivantes :
1°au § 4, est inséré un 3°bis, rédigé comme suit :
" 3°bis définit les recommandations de bonne pratique médicale visées à l'article 73, § 3, de la loi coordonnée, ainsi que les indicateurs visés à l'article 73, § 2, alinéa 1er, de cette même loi, et procure le feedback des données aux médecins et aux groupes locaux d'évaluation médicale;"
2°au § 5, 2°, les mots "chaque groupe" sont remplacés par les mots "trois des quatre groupes visés au § 1er". "
Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2004.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE.