Texte 2004022983

5 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal portant octroi du subside pour l'année budgétaire 2004 au Fonds national de la Recherche scientifique.

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
24-12-2004
Numéro
2004022983
Page
85596
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-12-05/40
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2004
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un subside fixé à trois millions huit cent trente trois mille EUR ( euro 3.833.000) à imputer à l'article 56.11.33.54 de la division organique 56 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2004 est alloué au Fonds national de la Recherche scientifique.

Art. 2.Le subside sera réparti et son emploi justifié conformément à la convention intervenue entre le Ministère de la Santé publique et le Fonds national de la Recherche scientifique.

Art. 3.Le subside sera versé au compte 000-0064231-17 de l'Office des Chèques postaux, en faveur du Fonds de la Recherche scientifique médicale, rue d'Egmont 5, 1000 Bruxelles, après signature du présent arrêté.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2004.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE.

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