29 NOVEMBRE 2004. - Arrêté ministériel prolongeant l'arrêté ministériel du 17 août 2004 portant interdiction de certaines encres de tatouage.
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 24-12-2004
- Numéro
- 2004022977
- Page
- 85597
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-11-29/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-11-2004
- Texte modifié
- 2004022686
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. L'application de l'arrêté ministeriel du 17 août 2004 portant interdiction de certaines encres de tatouage est prolongée pour une période de trois mois.
L'arrêté ministériel du 17 août 2004 précité cessera d'être en vigueur le 28 février 2005.
Bruxelles, le 29 novembre 2004.
R. DEMOTTE.
