24 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence au président et aux membres de la Commission de la Pension complémentaire libre des Indépendants.

Article 1er.Au président et aux membres de la Commission de la Pension complémentaire libre des Indépendants est octroyé, par séance, un jeton de présence dont le montant est fixé comme suit :

1°15 EUR au président;

2°10 EUR aux membres.

Art. 2.Au président et aux membres de la Commission de la Pension complémentaire libre des Indépendants, les frais de parcours du lieu de domicile au lieu de la réunion et retour sont remboursés suivant le tarif 1re classe de la S.N.C.B., compte tenu des réductions éventuelles dont les intéressés pourraient bénéficier.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2003.

Art. 4.Notre Ministre des Pensions, Notre Ministre de l'Economie, Notre Ministre des Classes moyennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 novembre 2004.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Pensions,

B. TOBBACK

Le Ministre de l'Economie,

M. VERWILGHEN

La Ministre des Classes moyennes,

Mme S. LARUELLE.