10 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 novembre 2004 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention, de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques.
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 14-12-2004
- Numéro
- 2004022951
- Page
- 84204
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-12-10/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-12-2004
- Texte modifié
- 2004022889
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'arrêté ministériel du 5 novembre 2004 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention, de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, à l'article 1er, 3°, 11), la spécialité suivante est supprimée :
(Liste non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 14-12-2004, P. 84204).
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2004.
Bruxelles, le 10 décembre 2004.
R. DEMOTTE.