Texte 2004022951

10 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 novembre 2004 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention, de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques.

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
14-12-2004
Numéro
2004022951
Page
84204
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-12-10/31
Entrée en vigueur / Effet
01-12-2004
Texte modifié
2004022889
belgiquelex

Article 1er.Dans l'arrêté ministériel du 5 novembre 2004 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention, de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, à l'article 1er, 3°, 11), la spécialité suivante est supprimée :

(Liste non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 14-12-2004, P. 84204).

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2004.

Bruxelles, le 10 décembre 2004.

R. DEMOTTE.

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