Lex Iterata

Texte 2004022922

23 NOVEMBRE 2004. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques.

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
26-11-2004
Numéro
2004022922
Page
78130
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-11-23/30
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2005
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'annexe Ire de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, sont supprimées les spécialités suivantes dans le chapitre Ier :

(Liste non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 26-11-2004, p. 78131).

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 23 novembre 2004.

R. DEMOTTE.