23 NOVEMBRE 2004. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques.
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 26-11-2004
- Numéro
- 2004022922
- Page
- 78130
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-11-23/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2005
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.A l'annexe Ire de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, sont supprimées les spécialités suivantes dans le chapitre Ier :
(Liste non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 26-11-2004, p. 78131).
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 23 novembre 2004.
R. DEMOTTE.
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