16 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement - Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
- Publication
- 28-12-2004
- Numéro
- 2004022917
- Page
- 85932
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-12-16/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-11-2004
- Texte modifié
- 2002022425
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2006-11-10/75, art. 3, 002; En vigueur : 04-12-2006>
