Texte 2004022917

16 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement - Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication
28-12-2004
Numéro
2004022917
Page
85932
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-12-16/34
Entrée en vigueur / Effet
01-11-2004
Texte modifié
2002022425
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2006-11-10/75, art. 3, 002; En vigueur : 04-12-2006>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.