Texte 2004022916

24 NOVEMBRE 2004. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques assimilés, en application de l'article 35ter, alinéa 4, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
29-11-2004
Numéro
2004022916
Page
80171
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-11-24/31
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2005
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'annexe Ier de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, modifier comme suit l'inscription des conditionnements des spécialités ci-après :

(Listes non reprises pour motifs techniques. Voir M.B. 29-11-2004, p. 80172-80174).

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2005.

Bruxelles, le 24 novembre 2004.

R. DEMOTTE.

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