21 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1988 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux.
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 30-11-2004
- Numéro
- 2004022897
- Page
- 80274
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-10-21/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-11-2004
- Texte modifié
- 1988016077
- belgiquelex
Article 1er.L'article 1er point 10° de l'arrêté royal du 25 avril 1988 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux est complété comme suit :
" - petit coléoptère des ruches (aethina tumida)
- acarien tropilaelaps ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 octobre 2004.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE.
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