Texte 2004022896
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques, les points 8° et 9° sont ajoutés, rédigés comme suit :
" 8° Produit cosmétique fini : le produit cosmétique dans sa formulation finale tel qu'il est mis dans le commerce à la disposition du consommateur final, ou son prototype.
9°Prototype : un premier modèle ou dessin d'un produit cosmétique qui n'a pas été produit en lots et à partir duquel le produit cosmétique fini est copié ou finalement mis au point. "
Art. 2.A l'article 2 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :
1°la mention " § 1er. " est ajoutée avant la première phrase;
2°au § 1er, les dispositions sous le point 1°, c) sont remplacées comme suit :
" l'adresse complète où sont détenues les informations prévues sous le point 2° lorsque celles-ci sont détenues en Belgique, ou le nom du pays de l'Union Européenne où elles sont détenues lorsqu'elles sont détenues en dehors de la Belgique. Dans le cas où un même produit est fabriqué en plusieurs endroits de la Communauté, le fabricant peut choisir un seul lieu de fabrication où ces informations sont disponibles; ";
3°au § 1er, la première phrase du point 2°, d) est remplacée par les dispositions suivantes :
" l'évaluation de la sécurité pour la santé humaine du produit fini. A cet effet, le fabricant prend en considération le profil toxicologique général des ingrédients, leur structure chimique et leur niveau d'exposition. Il prend notamment en compte les caractéristiques spécifiques d'exposition des zones sur lesquelles le produit sera appliqué ou de la population à laquelle il est destiné. Il fera, entre autres, une évaluation spécifique des produits cosmétiques destinés aux enfants de moins de trois ans et des produits cosmétiques destinés exclusivement à l'hygiène intime externe. ";
4°au § 1er, 2°, un point g) est ajouté, rédigé comme suit :
" g) les données relatives aux expérimentations animales réalisées par le fabricant, ses agents ou fournisseurs et relatives à l'élaboration ou à l'évaluation de la sécurité du produit ou de ses ingrédients, en ce compris toute expérimentation animale réalisée pour satisfaire aux exigences législatives ou réglementaires de pays non membres de l'Union européenne. ";
5°au § 1er, 3°, les mots " sous 2°, de a) à f) " sont remplacés par " sous 2°, de a) à g) ";
6°au § 1er un point 6° est ajouté, rédigé comme suit :
" 6° Sans préjudice de la protection, notamment, du secret commercial et des droits de propriété intellectuelle, le Ministre détermine les conditions dans lesquelles les informations requises en application des points a) et e) du 2° sont rendues aisément accessibles pour le public. Les informations quantitatives visées au point 2°, a) qui doivent être communiquées ne concernent que les substances dangereuses visées par l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement. ";
7°au § 2, les mots " , f) et g) " sont supprimés. (NOTE de Justel : cette modification semble impossible à exécuter.)
Art. 3.Le point 10° de l'article 4 du même arrêté est supprimé.
Art. 4.Un article 4bis, rédigé comme suit, est inséré dans ce même arrêté :
" Article 4bis. Il est interdit de mettre dans le commerce des produits cosmétiques :
a)dont la formulation finale, afin de satisfaire aux exigences du présent arrêté, a fait l'objet d'une expérimentation animale au moyen d'une méthode autre qu'une méthode alternative après que cette méthode alternative ait été validée et adoptée au niveau communautaire, en tenant dûment compte de l'évolution de la validation au sein de l'Organisation de Coopération et de Développement économiques (OCDE);
b)contenant des ingrédients ou des combinaisons d'ingrédients qui, afin de satisfaire aux exigences du présent arrêté, ont fait l'objet d'une expérimentation animale au moyen d'une méthode autre qu'une méthode alternative après que cette méthode alternative ait été validée et adoptée au niveau communautaire, en tenant dûment compte de l'évolution de la validation au sein de l'OCDE.
Les méthodes alternatives validées sont celles qui figurent à l'annexe V de la directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses telle qu'elle est transposée à l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement, ou au chapitre IX de l'annexe au présent arrêté. ".
Art. 5.L'article 5, § 1er, 2° du même arrêté est complété par les dispositions suivantes :
" Pour ces produits, les mentions sont complétées par l'indication de la durée d'utilisation autorisée après ouverture sans dommages pour le consommateur. Cette information est indiquée par le symbole visé à l'annexe, au chapitre VIII, 1°, a), suivi de la durée d'utilisation. ".
Art. 6.Les dispositions sous l'article 6, § 2 du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes :
" Le fabricant ou le responsable de la mise sur le marché du produit cosmétique ne peut signaler, sur l'emballage du produit, ou sur toute notice, étiquette ou sur tout document accompagnant ce produit ou s'y référant, l'absence d'expérimentations réalisées sur des animaux que si le fabricant et ses fournisseurs n'ont pas effectué ou commandité de telles expérimentations pour le produit fini, ou son prototype, ou les ingrédients le composant, et n'ont utilisé aucun ingrédient ayant été testé par d'autres sur des animaux en vue du développement de nouveaux produits cosmétiques. ".
Art. 7.A l'annexe de l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques les modifications suivantes sont apportées :
1°A chapitre I, deuxième partie la mention suivante est ajoutée :
" Cosmetic Good Manufacturing Practices
Guidelines for the Manufacture of cosmetic products
Colipa
Avenue Hermann-Debroux 15A
1160 Bruxelles ".
2°Au chapitre II :
a)le numéro d'ordre 178 est remplacé par le texte suivant :
" 178. 4-Benzyloxyphénol et 4-éthoxyphénol ";
b)le numéro d'ordre 289 est remplacé par le texte suivant :
" 289. Plomb et ses composés ";
c)le numéro d'ordre 382 est supprimé;
d)le numéro d'ordre 411 est remplacé par le texte suivant :
" 411. alkyl- et alcanolamines secondaires et leurs sels ";
e)les numéros d'ordre 452 à 1132 sont ajoutés comme suit :
452. 6-(2-chloroéthyl)-6(2-méthoxyethoxy)-2,5,7,10-tétraoxa-6-silaundécane (CAS 37894-46-5)
453. Dichlorure de cobalt (CAS 7646-79-9)
454. Sulfate de cobalt (CAS 10124-43-3)
455. Monoxyde de nickel (CAS 1313-99-1)
456. Trioxyde de dinickel (CAS 1314-06-3)
457. Dioxyde de nickel (CAS 12035-36-8)
458. Disulfure de trinickel (CAS 12035-72-2)
459. Tétracarbonylnickel (CAS 13463-39-3)
460. Sulfure de nickel (CAS 16812-54-7)
461. Bromate de potassium (CAS 7758-01-2)
462. Monoxyde de carbone (CAS 630-08-0)
463. Buta-1,3-diène (CAS 106-99-0)
464. Isobutane (CAS 75-28-5) contenant > 0,1 % p/p de butadiène
465. Butane (CAS 106-97-8) contenant > 0,1 % p/p de butadiène
466. Gaz (pétrole), C3-4 (CAS -68131-75-9) contenant > 0,1 % p/p de butadiène
467. Gaz de queue (pétrole), craquage catalytique de distillat et de naphta, absorbeur de colonne de fractionnement (CAS 68307-98-2) contenant > 0,1 % p/p de butadiène
468. Gaz de queue (pétrole), polymérisation catalytique de naphta, stabilisateur de colonne de fractionnement (CAS 68307-99-3) contenant > 0,1 % p/p de butadiène
469. Gaz de queue (pétrole), exempts d'hydrogène sulfure, reformage catalytique de naphta, stabilisateur de colonne de fractionnement (CAS 68308-00-9), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
470. Gaz de queue (pétrole), hydrotraitement de distillats de craquage, rectificateur (CAS 68308-01-0), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
471. Gaz de queue (pétrole), craquage catalytique de gazole, absorbeur (CAS 68308-03-2), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
472. Gaz de queue (pétrole), unité de récupération des gaz (CAS 68308-04-3), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
473. Gaz de queue (pétrole), unité de recupération des gaz, déséthaniseur (CAS 68308-05-4), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
474. Gaz de queue (pétrole) désacidifiés, hydrodésulfuration de distillat et de naphta, colonne de fractionnement (CAS 68308-06-5), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
475. Gaz de queue (pétrole) exempts d'hydrogène sulfuré, rectificateur de gazole sous vide hydrodésulfuré, (CAS 68308-07-6), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
476. Gaz de queue (pétrole), isomérisation du naphta, stabilisateur de colonne de fractionnement (CAS 68308-08-7), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
477. Gaz de queue (pétrole), exempts d'hydrogène sulfuré, stabilisateur de naphta léger de distillation directe (CAS 68308-09-8), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
478. Gaz de queue (pétrole), exempts d'hydrogène sulfuré, hydro-désulfuration de distillat direct (CAS 68308-10-1), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
479. Gaz de queue (pétrole), préparation de la charge d'alkylation propane-propylène, déséthaniseur (CAS 68308-11-2), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
480. Gaz de queue (pétrole), exempts d'hydrogène sulfuré, hydro-désulfuration de gazole sous vide (CAS 68308-12-3), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
481. Gaz (pétrole), craquage catalytique, produits de tete (CAS 68409-99-4), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
482. Alcanes en C1-2 (CAS 68475-57-0) contenant > 0,1 % p/p de butadiène
483. Alcanes en C2-3 (CAS 68475-58-1) contenant > 0,1 % p/p de butadiène
484. Alcanes en C3-4 (CAS 68475-59-2) contenant > 0,1 % p/p de butadiène
485. Alcanes en C4-5 (CAS 68475-60-5) contenant > 0,1 % p/p de butadiène
486. Gaz combustibles (CAS 68476-26-6) contenant > 0,1 % p/p de butadiène
487. Gaz combustibles, distillats de pétrole brut (CAS 68476-29-9) contenant > 0,1 % p/p de butadiène
488. Hydrocarbures en C3-4 (CAS 68476-40-4) contenant > 0,1 % p/p de butadiène
489. Hydrocarbures en C4-5 (CAS 68476-42-6) contenant > 0,1 % p/p de butadiène
490. Hydrocarbures en C2-4, riches en C3 (CAS 68476-49-3) contenant > 0,1 % p/p de butadiène
491. Gaz de pétrole liquéfiés (CAS 68476-85-7) contenant > 0,1 % p/p de butadiène
492. Gaz de pétrole liquéfiés adoucis (CAS 68476-86-8) contenant > 0,1 % p/p de butadiène
493. Gaz en C3-4 (petrole), riches en isobutane (CAS -68477-33-8) contenant > 0,1 % p/p de butadiène
494. Distillats en C3-6 (petrole), riches en pipérylène (CAS 68477-35-0) contenant > 0,1 % p/p de butadiène
495. Gaz d'alimentation (pétrole), traitement aux amines (CAS 68477-65-6), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
496. Gaz résiduels (pétrole), production du benzène, hydrodésulfuration (CAS 68477-66-7) contenant > 0,1 % p/p de butadiène
497. Gaz de recyclage (pétrole), production du benzène, riches en hydrogène (CAS 68477-67-8), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
498. Gaz d'huile mélangée (pétrole), riches en hydrogène et en azote (CAS 68477-68-9), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
499. Gaz de tête (pétrole), colonne de séparation du butane (CAS 68477-69-0), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
500. Gaz (pétrole), C2-3 (CAS 68131-70-3) contenant > 0,1 % p/p de butadiène
501. Gaz de fond (pétrole), dépropanisation de gazole de craquage catalytique, riches en C4 et désacidifiés (CAS 68477-71-4), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
502. Gaz de queue (pétrole), débutanisation de naphta de craquage catalytique, riches en C3-5 (CAS 68477-72-5), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
503. Gaz de tête (pétrole), dépropanisation du naphta de craquage catalytique, riches en C3 et désacidifiés (CAS 68477-73-6), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
504. Gaz (pétrole), craquage catalytique (CAS 68477-74-7), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
505. Gaz (pétrole), craquage catalytique, riches en C1-5 (CAS 68477-75-8), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
506. Gaz de tête (pétrole), stabilisation de naphta de polymérisation catalytique, riches en C2-4 (CAS 68477-76-9), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
507. Gaz de tête (pétrole), rectification du naphta de reformage catalytique (CAS 68477-77-0), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
508. Gaz (pétrole), reformage catalytique, riches en C1-4 (CAS 68477-79-2), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
509. Gaz de recyclage (pétrole), reformage catalytique de charges en C6-8 (CAS 68477-80-5), contenant > 0,1 % p/p de butadiene
510. Gaz (pétrole), reformage catalytique de charges en C6-8 (CAS 68477-81-6), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
511. Gaz (pétrole), recyclage de reformage catalytique en C6-8, riches en hydrogène (CAS 68477-82-7), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
512. Gaz (pétrole), charge d'alkylation oléfinique et paraffinique en C3-5 (CAS 68477-83-8), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
513. Gaz (pétrole), retour en C2 (CAS 68477-84-9), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
514. Gaz (pétrole), riches en C4 (CAS 68477-85-0) contenant > 0,1 % p/p de butadiène
515. Gaz de tête (pétrole), déséthaniseur (CAS 68477-86-1) contenant > 0,1 % p/p de butadiène
516. Gaz de tête (pétrole), colonne de déisobutanisation (CAS 68477-87-2), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
517. Gaz secs (pétrole), dépropaniseur, riches en propène (CAS 68477-90-7), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
518. Gaz de tête (pétrole), dépropaniseur (CAS 68477-91-8), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
519. Gaz acides secs résiduels (pétrole), unité de concentration des gaz (CAS 68477-92-9), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
520. Gaz (pétrole), réabsorbeur de concentration des gaz, distillation (CAS 68477-93-0), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
521. Gaz de tête (pétrole), unité de récuperation des gaz, dépropaniseur (CAS 68477-94-1), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
522. Gaz (pétrole), chargé de l'unité Girbatol (CAS 68477-95-2), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
523. Gaz résiduels (petrole), absorption d'hydrogène (CAS 68477-96-3), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
524. Gaz (pétrole), riches en hydrogène (CAS 68477-97-4), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
525. Gaz de recyclage (pétrole), huile mélangée hydrotraitée, riches en hydrogène et en azote (CAS 68477-98-5), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
526. Gaz (pétrole), fractionnement de naphta isomérisé, riches en C4, exempts d'hydrogène sulfuré (CAS 68477-99-6), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
527. Gaz de recyclage (pétrole), riches en hydrogène (CAS 68478-00-2), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
528. Gaz d'appoint (pétrole), reformage, riches en hydrogène (CAS 68478-01-3), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
529. Gaz (pétrole), hydrotraitement du reformage (CAS 68478-02-4), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
530. Gaz (pétrole), hydrotraitement du reformage, riches en hydrogène et en méthane (CAS 68478-03-5), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
531. Gaz d'appoint (pétrole), hydrotraitement du reformage, riches en hydrogène (CAS 68478-04-6), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
532. Gaz (pétrole), distillation du craquage thermique (CAS 68478-05-7), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
533. Gaz résiduels (pétrole), huile clarifiée de craquage catalytique et résidu sous vide de craquage thermique, ballon de reflux de fractionnement (CAS 68478-21-7) contenant > 0,1 % p/p de butadiène
534. Gaz résiduels (pétrole), stabilisation de naphta de craquage catalytique, absorbeur (CAS 68478-22-8), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
535. Gaz résiduels (pétrole), fractionnement combiné des produits de craquage catalytique, de reformage catalytique et d'hydrodésulfuration (CAS 68478-24-0), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
536. Gaz résiduels (pétrole), refractionnement du craquage catalytique, absorbeur (CAS 68478-25-1), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
537. Gaz résiduels (pétrole), stabilisation par fractionnement du naphta de reformage catalytique (CAS 68478-26-2), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
538. Gaz résiduels (pétrole), séparateur de naphta de reformage catalytique (CAS 68478-27-3), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
539. Gaz résiduels (pétrole), stabilisateur de naphta de reformage catalytique (CAS 68478-28-4), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
540. Gaz résiduels (pétrole), hydrotraitement de distillat de craquage, séparateur (CAS 68478-29-5), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
541. Gaz résiduels (pétrole), séparateur de naphta de distillation directe hydrodésulfuré (CAS 68478-30-8), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
542. Gaz résiduels (petrole), mélange de l'unité de gaz saturés, riches en C4 (CAS 68478-32-0), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
543. Gaz résiduels (petrole), unité de récuperation des gaz saturés, riches en C1-2 (CAS 68478-33-1), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
544. Gaz résiduels (pétrole), craquage thermique de résidus sous vide (CAS 68478-34-2), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
545. Hydrocarbures riches en C3-4, distillat de pétrole (CAS 68512-91-4) contenant > 0,1 % p/p de butadiène
546. Gaz (pétrole), reformage catalytique de naphta de distillation directe, produits de tête du stabilisateur (CAS 68513-14-4), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
547. Gaz résiduels (petrole), déshexaniseur de naphta de distillation directe à large intervalle d'ébullition (CAS 68513-15-5), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
548. Gaz résiduels (pétrole), dépropaniseur d'hydrocraquage, riches en hydrocarbures (CAS 68513-16-6), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
549. Gaz résiduels (pétrole), stabilisateur de naphta léger de distillation directe (CAS 68513-17-7), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
550. Gaz résiduels (pétrole), effluent de reformage, ballon de détente à haute pression (CAS 68513-18-8), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
551. Gaz résiduels (petrole), effluent de reformage, ballon de détente à basse pression (CAS 68513-19-9), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
552. Résidus (pétrole), séparateur d'alkylation, riches en C4 (CAS 68513-66-6), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
553. Hydrocarbures en C1-4 (CAS 68514-31-8) contenant > 0,1 % p/p de butadiène
554. Hydrocarbures en C1-4 adoucis (CAS 68514-36-3) contenant > 0,1 % p/p de butadiène
555. Gaz résiduels (pétrole), distillation des gaz de raffinage de l'huile (CAS 68527-15-1), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
556. Hydrocarbures en C1-3 (CAS 68527-16-2) contenant > 0,1 % p/p de butadiène
557. Hydrocarbures en C1-4, fraction débutanisée (CAS 68527-19-5) contenant > 0,1 % p/p de butadiène
558. Gaz (pétrole), unité de production du benzène, hydrotraitement, produits de tête du dépentaniseur (CAS 68602-82-4), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
559. Gaz humides en C1-5 (petrole) (CAS 68602-83-5), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
560. Gaz résiduels (»petrole), absorbeur secondaire, fractionnement des produits de tête du craquage catalytique fluide (CAS 68602-84-6), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
561. Hydrocarbures en C2-4 (CAS 68606-25-7) contenant > 0,1 % p/p de butadiène
562. Hydrocarbures en C3 (CAS 68606-26-8) contenant > 0,1 % p/p de butadiène
563. Gaz d'alimentation pour l'alkylation (pétrole) (CAS 68606-27-9) contenant > 0,1 % p/p de butadiène
564. Gaz résiduels (pétrole), fractionnement des résidus du dépropaniseur (CAS 68606-34-8), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
565. Produits pétroliers, gaz de raffinerie (CAS 68607-11-4) contenant > 0,1 % p/p de butadiène
566. Gaz (pétrole), séparateur à basse pression, hydrocraquage (CAS 68783-06-2), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
567. Gaz (pétrole), mélange de raffinerie (CAS 68783-07-3) contenant > 0,1 % p/p de butadiène
568. Gaz (pétrole), craquage catalytique (CAS 68783-64-2), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
569. Gaz en C2-4 adoucis (pétrole) (CAS 68783-65-3) contenant > 0,1 % p/p de butadiène
570. Gaz de raffinerie (pétrole) (CAS 68814-67-5) contenant > 0,1 % p/p de butadiène
571. Gaz résiduels (pétrole), séparateur de produits de platformat (CAS 68814-90-4), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
572. Gaz (pétrole), kérosene sulfureux hydrotraité, stabilisateur du dépentaniseur (CAS 68911-58-0), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
573. Gaz (pétrole), kérosene sulfureux hydrotraité, ballon de détente (CAS 68911-59-1), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
574. Gaz résiduels (pétrole), fractionnement de pétrole brut (CAS 68918-99-0), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
575. Gaz résiduels (pétrole), déshexaniseur (CAS 68919-00-6), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
576. Gaz résiduels de rectification (pétrole), désulfuration Unifining de distillats (CAS 68919-01-7), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
577. Gaz résiduels de fractionnement (pétrole), craquage catalytique fluide (CAS 68919-02-8), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
578. Gaz résiduels d'absorbeur secondaire (pétrole), lavage des gaz de craquage catalytique fluide (CAS 68919-03-9), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
579. Gaz résiduels de rectification (pétrole), désulfuration par hydrotraitement de distillat lourd (CAS 68919-04-0), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
580. Gaz résiduels de stabilisateur (pétrole), fractionnement de l'essence légère de distillation directe (CAS 68919-05-1), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
581. Gaz résiduels de rectification (pétrole), désulfuration Unifining de naphta (CAS 68919-06-2), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
582. Gaz résiduels (pétrole), stabilisateur de reformage Platforming, fractionnement des coupes légères (CAS 68919-07-3), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
583. Gaz résiduels de prédistillation (pétrole), distillation du pétrole brut (CAS 68919-08-4), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
584. Gaz résiduels (pétrole), reformage catalytique de naphta de distillation directe (CAS 68919-09-5), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
585. Gaz résiduels (pétrole), stabilisation des coupes de distillation directe (CAS 68919-10-8), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
586. Gaz résiduels (pétrole), séparation du goudron (CAS 68919-11-9), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
587. Gaz résiduels (pétrole), rectificateur de l'unité Unifining (CAS 68919-12-0), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
588. Gaz (pétrole), produits de tête du séparateur, craquage catalytique fluide (CAS 68919-20-0), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
589. Gaz (pétrole), débutaniseur de naphta de craquage catalytique (CAS 68952-76-1), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
590. Gaz de queue (pétrole), stabilisateur de naphta et de distillat de craquage catalytique (CAS 68952-77-2), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
591. Gaz de queue (pétrole), séparateur de naphta d'hydrodésulfuration catalytique (CAS 68952-79-4), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
592. Gaz de queue (pétrole), hydrodésulfuration de naphta de distillation directe (CAS 68952-80-7), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
593. Gaz de queue (pétrole), distillat de craquage thermique, absorbeur de gazole et de naphta (CAS 68952-81-8), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
594. Gaz de queue (pétrole), stabilisateur de fractionnement d'hydrocarbures de craquage thermique, cokéfaction petrolière (CAS 68952-82-9), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
595. Gaz légers de vapocraquage (pétrole), concentrés de butadiène (CAS 68955-28-2), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
596. Gaz résiduels d'absorbeur (pétrole), fractionnement des produits de tête de craquage catalytique fluide et de désulfuration du gazole (CAS 68955-33-9), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
597. Gaz de tête du stabilisateur (pétrole), reformage catalytique du naphta de distillation directe (CAS 68955-34-0), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
598. Gaz (pétrole), distillation de pétrole brut et craquage catalytique (CAS 68989-88-8), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
599. Hydrocarbures en C4 (CAS 87741-01-3) contenant > 0,1 % p/p de butadiène
600. Alcanes en C1-4, riches en C3 (CAS 90622-55-2), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
601. Gaz résiduels (pétrole), lavage de gazole à la diéthanolamine (CAS 92045-15-3), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
602. Gaz (pétrole), hydrodésulfuration du gazole, effluent (CAS 92045-16-4), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
603. Gaz (pétrole), hydrodésulfuration du gazole, purge (CAS 92045-17-5), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
604. Gaz résiduels (pétrole), effluent du réacteur d'hydrogénation, ballon de détente (CAS 92045-18-6), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
605. Gaz résiduels haute pression (pétrole), vapocraquage du naphta (CAS 92045-19-7), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
606. Gaz résiduels (pétrole), viscoreduction de résidus (CAS 92045-20-0), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
607. Gaz de vapocraquage (pétrole), riches en C3 (CAS 92045-22-2) contenant > 0,1 % p/p de butadiène
608. Hydrocarbures en C4, distillats de vapocraquage (CAS 92045-23-3) contenant > 0,1 % p/p de butadiène
609. Gaz de pétrole liquéfiés, adoucis, fraction en C4 (CAS 92045-80-2), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
610. Hydrocarbures en C4, exempts de butadiène-1,3 et d'isobutène (CAS 95465-89-7), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
611. Raffinats en C3 -C5 saturés et insaturés (pétrole), exempts de butadiène, extraction à l'acétate d'ammonium cuivreux de la fraction de vapocraquage en C4 (CAS 97722-19-5), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
612. Benzo(def)chrysène (benzo(a)pyrène) (CAS 50-32-8)
613. Brai de goudron de houille et de pétrole (CAS 68187-57-5) contenant > 0,005 % p/p de benzo(a)pyrène
614. Distillats aromatiques à noyaux condensés (charbon-pétrole) (CAS 68188-48-7), contenant > 0,005 % p/p de benzo(a)pyrène
615. Distillats supérieurs (goudron de houille), exempts de fluorène (CAS 84989-10-6), contenant > 0,005 % p/p de benzo(a)pyrène
616. Distillats supérieurs (goudron de houille), riches en fluorène (CAS 84989-11-7), contenant > 0,005 % p/p de benzo(a)pyrène
617. Huile de créosote, fraction acénaphtène, exempte d'acénaphtène (CAS 90640-85-0), contenant > 0,005 % p/p de benzo(a)pyrène
618. Brai de houille à basse température (CAS 90669-57-1) contenant > 0,005 % p/p de benzo(a)pyrène
619. Brai de houille à basse température, traitement thermique (CAS 90669-58-2), contenant > 0,005 % p/p de benzo(a)pyrène
620. Brai de houille à basse température, oxyde (CAS 90669-59-3) contenant > 0,005 % p/p de benzo(a)pyrène
621. Résidus d'extrait de lignite (CAS 91697-23-3) contenant > 0,005 % p/p de benzo(a)pyrène
622. Paraffines (charbon), goudron de lignite à haute température (CAS 92045-71-1) contenant > 0,005 % p/p de benzo(a)pyrène
623. Paraffines (charbon), goudron de lignite à haute température hydrotraitées (CAS 92045-72-2) contenant > 0,005 % p/p de benzo(a)pyrène
624. Déchets solides, cokéfaction de brai de goudron de houille (CAS 92062-34-5), contenant > 0,005 % p/p de benzo(a)pyrène
625. Brai de goudron de houille a haute température, secondaire (CAS 94114-13-3), contenant > 0,005 % p/p de benzo(a)pyrène
626. Résidus (charbon), extraction au solvant liquide (CAS 94114-46-2) contenant > 0,005 % p/p de benzo(a)pyrène
627. Charbon liquide, solution d'extraction au solvant liquide (CAS 94114-47-3), contenant > 0,005 % p/p de benzo(a)pyrène
628. Charbon liquide, extraction au solvant liquide (CAS 94114-48-4), contenant > 0,005 % p/p de benzo(a)pyrène
629. Cires de paraffine (charbon), goudron de lignite à haute température traité au charbon (CAS 97926-76-6), contenant > 0,005 % p/p de benzo(a)pyrène
630. Cires de paraffine (charbon), goudron de lignite a haute température traité à l'argile (CAS 97926-77-7), contenant > 0,005 % p/p de benzo(a)pyrène
631. Cires de paraffine (charbon), goudron de lignite à haute température traité à l'acide silicique (CAS 97926-78-8), contenant > 0,005 % p/p de benzo(a)pyrène
632. Huiles d'absorption, fraction hydrocarbures bicycliques aromatiques et hétérocycliques (CAS 101316-45-4), contenant > 0,005 % p/p de benzo(a)pyrène
633. Hydrocarbures aromatiques polycycliques en C20-28, dérivés par pyrolyse d'un mélange brai de goudron-polyéthylène-polypropylène (CAS 101794-74-5), contenant > 0,005 % p/p de benzo(a)pyrène
634. Hydrocarbures aromatiques polycycliques en C20-28, dérivés par pyrolyse d'un mélange brai de goudron-polyéthylène (CAS 101794-75-6), contenant > 0,005 % p/p de benzo(a)pyrène
635. Hydrocarbures aromatiques polycycliques en C20-28, dérivés par pyrolyse d'un mélange brai de goudron-polystyrène (CAS 101794-76-7), contenant > 0,005 % p/p de benzo(a)pyrène
636. Brai de goudron de houille à haute temperature, traite thermiquement (CAS 121575-60-8), contenant > 0,005 % p/p de benzo(a)pyrène
637. Dibenzo(a,h)anthracène (CAS 53-70-3)
638. Benzo(a)anthracène (CAS 56-55-3)
639. Benzo(e)pyrène (CAS 192-97-2)
640. Benzo(j)fluoranthène (CAS 205-82-3)
641. Benzo(e)acéphénanthrylène (CAS 205-99-2)
642. Benzo(k)fluoranthène (CAS 207-08-9)
643. Chrysène (CAS 218-01-9)
644. 2-bromopropane (CAS 75-26-3)
645. Trichloroethylène (CAS 79-01-6)
646. 1,2-dibromo-3-chloropropane (CAS 96-12-8)
647. 2,3-Dibromopropane-1-ol; 2,3-dibromo-1-propanol (CAS 96-13-9)
648. 1,3-dichloro-2-propanol (CAS 96-23-1)
649. 'alpha','alpha',alpha'-trichlorotoluène (CAS 98-07-7)
650. 'alpha'-Chlorotoluène (CAS 100-44-7)
651. 1,2-dibromoéthane; dibromure d'éthylène (CAS 106-93-4)
652. Hexachlorobenzène (CAS 118-74-1)
653. Bromoéthylène (CAS 593-60-2)
654. 1,4-dichlorobut-2-ène (CAS 764-41-0)
655. Méthyloxiranne (CAS 75-56-9)
656. (Epoxyéthyl)benzène (CAS 96-09-3)
657. 1-chloro-2,3-époxypropane (CAS 106-89-8)
658. (R)-1-Chloro-2,3-époxypropane (CAS 51594-55-9)
659. 1,2-époxy-3-phénoxypropane (CAS 122-60-1)
660. 2,3-époxypropane-1-ol (CAS 556-52-5)
661. R-2,3-époxy-1-propanol (CAS 57044-25-4)
662. 2,2'-Bioxiranne (CAS 1464-53-5)
663. (2RS,3RS)-3-(2-Chlorophényl)-2-(4-fluorophényl)-((1H-1,2,4-triazol-1-yl)-méthyl)oxiranne (CAS 133855-98-8)
664. Oxyde de chlorométhyle et de méthyle (CAS 107-30-2)
665. 2-méthoxyéthanol (CAS 109-86-4)
666. 2-éthoxyéthanol (CAS 110-80-5)
667. Oxybis(chlorométhane), oxyde de bis(chlorométhyle) (CAS 542-88-1)
668. 2-méthoxypropanol (CAS 1589-47-5)
669. Propiolactone (CAS 57-57-8)
670. Chlorure de diméthylcarbamoyle (CAS 79-44-7)
671. Uréthane (CAS 51-79-6)
672. Acétate de 2-méthoxyéthyle (CAS 110-49-6)
673. Acétate de 2-éthoxyéthyle (CAS 111-15-9)
674. Acide méthoxyacétique (CAS 625-45-6)
675. Phtalate de dibutyle; DBP (CAS 84-74-2)
676. Oxyde de bis(2-méthoxyéthyle) (CAS 111-96-6)
677. Phtalate de bis(2-éthylhexyle); DEHP (CAS 117-81-7)
678. Phtalate de bis(2-méthoxyéthyle) (CAS 117-82-8)
679. Acétate de 2-méthoxypropyle (CAS 70657-70-4)
680. (((3,5-bis(1,1-dimethyléthyl)-4-hydroxyphényl)méthyl)thio)acétate de 2-éthylhexyle (CAS 80387-97-9)
681. Acrylamide, sauf autre réglementation contenue dans la présente directive (CAS 79-06-1)
682. Acrylonitrile (CAS 107-13-1)
683. 2-nitropropane (CAS 79-46-9)
684. Dinosèbe; 2-(1-méthylpropyl)-4,6-dinitrophénol (CAS 88-85-7), ses sels et ses esters à l'exception de ceux nommément désignes dans la présente liste
685. 2-nitroanisole (CAS 91-23-6)
686. 4-nitrobiphényle (CAS 92-93-3)
687. 2,4-Dinitrotoluène (CAS 121-14-2)
688. Binapacryl (CAS 485-31-4)
689. 2-nitronaphtalène (CAS 581-89-5)
690. 2,3-Dinitrotoluène (n° CAS 602-01-7)
691. 5-nitroacénaphthène (CAS 602-87-9)
692. 2,6-Dinitrotoluène (CAS 606-20-2)
693. 3,4-Dinitrotoluène (CAS 610-39-9)
694. 3,5-Dinitrotoluène (CAS 618-85-9)
695. 2,5-Dinitrotoluène (CAS 619-15-8)
696. Dinoterbe (CAS 1420-07-1), ses sels et ses esters
697. Nitrofène (CAS 1836-75-5)
698. Dinitrotoluène (CAS 25321-14-6)
699. Diazométhane (CAS 334-88-3)
700. 1,4,5,8-Tétraaminoanthraquinone; (C.I. Disperse Blue 1) (CAS 2475-45-8)
701. Diméthylnitrosoamine (CAS 62-75-9)
702. 1-Methyl-3-nitro-1-nitrosoguanidine (CAS 70-25-7)
703. Nitrosodipropylamine (CAS 621-64-7)
704. 2,2c'-(Nitrosoimino)biséthanol (CAS 1116-54-7)
705. 4,4'-méthylènedianiline (CAS 101-77-9)
706. 4,4'-(4-iminocyclohexa-2,5-diénylidèneméthylene)dianiline, chlorhydrate (CAS 569-61-9)
707. 4,4'-méthylènedi-o-toluidine (CAS 838-88-0)
708. o-Anisidine (CAS 90-04-0)
709. 3,3'-Diméthoxybenzidine (CAS 119-90-4)
710. Sels de o-dianisidine
711. Colorants azoïques dérivant de l'o-dianisidine
712. 3,3'-Dichlorobenzidine (CAS 91-94-1)
713. Benzidine, dichlorhydrate (CAS 531-85-1)
714. Sulfate de ((1,1'-biphényl)-4,4'-diyl)diammonium (CAS 531-86-2)
715. 3,3'-dichlorobenzidine, dichlorhydrate (CAS 612-83-9)
716. Sulfate de benzidine (CAS 21136-70-9)
717. Acétate de benzidine (CAS 36341-27-2)
718. Dihydrogénobis(sulfate) de 3,3'-dichlorobenzidine (CAS 64969-34-2)
719. Sulfate de 3,3'-dichlorobenzidine (CAS 74332-73-3)
720. Colorants azoïques dérivant de la benzidine
721. 4,4'-bi-o-toluidine (CAS 119-93-7)
722. 4,4'-bi-o-toluidine, dichlorhydrate (CAS 612-82-8)
723. Bis(hydrogénosulfate) de (3,3'-diméthyl(1,1'-biphényl)-4,4'-diyl)diammonium (CAS 64969-36-4)
724. Sulfate de 4,4'-bi-o-toluidine (CAS 74753-18-7)
725. Colorants dérivant de la o-tolidine
726. Biphényle-4-ylamine (CAS 92-67-1) et ses sels
727. Azobenzène (CAS 103-33-3)
728. Acétate de (méthyl-ONN-azoxy)méthyle (CAS 592-62-1)
729. Cycloheximide (CAS 66-81-9)
730. 2-méthylaziridine (CAS 75-55-8)
731. Imidazolidine-2-thione (CAS 96-45-7)
732. Furanne (CAS 110-00-9)
733. Aziridine (CAS 151-56-4)
734. Captafol (CAS 2425-06-1)
735. Carbadox (CAS 6804-07-5)
736. Flumioxazine (CAS 103361-09-7)
737. Tridémorphe (CAS 24602-86-6)
738. Vinclozoline (CAS 50471-44-8)
739. Fluazifop-butyl (CAS 69806-50-4)
740. Flusilazole (CAS 85509-19-9)
741. 1,3,5-tris(oxirannylméthyl)-1,3,5-triazine-2,4,6(1H,3H,5H)-trione (CAS 2451-62-9)
742. Thioacétamide (CAS 62-55-5)
743. N,N-diméthylformamide (CAS 68-12-2)
744. Formamide (CAS 75-12-7)
745. N-méthylacétamide (CAS 79-16-3)
746. N-méthylformamide (CAS 123-39-7)
747. N,N-dimethylacétamide (CAS 127-19-5)
748. Triamide hexaméthylphosphorique (CAS 680-31-9)
749. Sulfate de diéthyle (CAS 64-67-5)
750. Sulfate de diméthyle (CAS 77-78-1)
751. 1,3-propanesultone (CAS 1120-71-4)
752. Chlorure de diméthylsulfamoyle (CAS 13360-57-1)
753. Sulfallate (CAS 95-06-7)
754. Mélange de : 4-((bis-(4-fluorophényl)méthylsilyl)methyl)-4H-1,2,4-triazole et 1-((bis-(4-fluorophényl)méthylsilyl)méthyl)-1H-1,2,4-triazole (CE 403-250-2)
755. (+/-) (R)-2-(4-(6-chloroquinoxalin-2-yloxy)phényloxy)propanoate de tétrahydrofurfuryle (CAS 119738-06-6)
756. 6-Hydroxy-1-(3-isopropoxypropyl)-4-méthyl-2-oxo-5-(4-(phénylazo)phénylazo)-1,2-dihydro-3-pyridinecarbonitrile(CAS 85136-74-9)
757. Formate de (6-(4-hydroxy-3-(2-méthoxyphénylazo)-2-sulfonato-7-naphtylamino)-1,3,5-triazine-2,4-diyl)bis((amino-1-méthyléthyl)ammonium) (CAS 108225-03-2)
758. (4'-(8-acétylamino-3,6-disulfonato-2-naphtylazo)-4''-(6-benzoylamino-3-sulfonato-2-naphtylazo)biphényl -1,3',3'',1'''-tetraolato-O, O', O'', O''')cuivre(II) de trisodium (CE 413-590-3)
759. Mélange de : N-(3-hydroxy-2-(2-méthylacryloylaminométhoxy)-propoxyméthyl)-2-méthylacrylamide, de N-(2,3-bis-(2-méthylacryloylaminométhoxy)propoxyméthyl)-2 -méthylacrylamide, de méthacrylamide, de 2-méthyl-N-(2-méthylacryloylaminométhoxyméthyl)acrylamide, et de N-(2,3-dihydroxypropoxyméthyl)-2-méthylacrylamide (CE 412-790-8)
760. 1,3,5-tris((2S et 2R)-2,3-époxypropyl)-1,3,5-triazine-2,4,6-(1H,3H,5H)-trione (CAS 59653-74-6)
761. Erionite (CAS 12510-42-8)
762. Amiante (CAS 12001-28-4)
763. Pétrole (CAS 8002-05-9)
764. Distillats lourds (pétrole), hydrocraquage (CAS 64741-76-0), contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
765. Distillats paraffiniques lourds (pétrole), raffinés au solvant (CAS 64741-88-4), contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
766. Distillats paraffiniques légers (pétrole), raffinés au solvant (CAS 64741-89-5), contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
767. Huiles résiduelles (pétrole), désasphaltées au solvant (CAS 64741-95-3), contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
768. Distillats naphténiques lourds (pétrole), raffinés au solvant (CAS 64741-96-4), contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
769. Distillats naphténiques légers (pétrole), raffinés au solvant (CAS 64741-97-5), contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
770. Huiles résiduelles (pétrole), raffinées au solvant (CAS 64742-01-4), contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
771. Distillats paraffiniques lourds (pétrole), traités à la terre (CAS 64742-36-5), contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
772. Distillats paraffiniques légers (pétrole), traités à la terre (CAS 64742-37-6), contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
773. Huiles résiduelles (petrole), traitées à la terre (CAS 64742-41-2), contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
774. Distillats naphténiques lourds (pétrole), traités à la terre (CAS 64742-44-5), contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
775. Distillats naphteniques légers (pétrole), traites à la terre (CAS 64742-45-6), contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
776. Distillats naphténiques lourds (pétrole), hydrotraités (CAS 64742-52-5), contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
777. Distillats naphténiques legers (pétrole), hydrotraités (CAS 64742-53-6), contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
778. Distillats paraffiniques lourds (pétrole), hydrotraités (CAS 64742-54-7), contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
779. Distillats paraffiniques légers (pétrole), hydrotraités (CAS 64742-55-8), contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
780. Distillats paraffiniques légers (pétrole), déparaffinés au solvant (CAS 64742-56-9), contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
781. Huiles résiduelles (pétrole), hydrotraitées (CAS 64742-57-0), contenant > 3 % p/p d'extrait de dimethyl sulfoxyde (DMSO)
782. Huiles résiduelles (pétrole), déparaffinées au solvant (CAS 64742-62-7), contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
783. Distillats naphténiques lourds (pétrole), déparaffinés au solvant (CAS 64742-63-8), contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
784. Distillats naphténiques légers (pétrole), déparaffinés au solvant (CAS 64742-64-9), contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
785. Distillats paraffiniques lourds (pétrole), déparaffinés au solvant (CAS 64742-65-0), contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
786. Huile de ressuage (pétrole) (CAS 64742-67-2), contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
787. Huiles naphténiques lourdes (pétrole), déparaffinage catalytique (CAS 64742-68-3), contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
788. Huiles naphteniques légères (pétrole), déparaffinage catalytique (CAS 64742-69-4), contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
789. Huiles de paraffine lourdes (pétrole), déparaffinage catalytique (CAS 64742-70-7), contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
790. Huiles de paraffine légères (pétrole), déparaffinage catalytique (CAS 64742-71-8), contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
791. Huiles naphténiques lourdes complexes (pétrole), déparaffinées (CAS 64742-75-2), contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
792. Huiles naphténiques légères complexes (pétrole), déparaffinées (CAS 64742-76-3), contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
793. Extraits au solvant de distillat naphténique lourd (pétrole), concentré aromatique (CAS 68783-00-6), contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
794. Extraits au solvant de distillat paraffinique lourd raffiné au solvant (pétrole) (CAS 68783-04-0), contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
795. Extraits (pétrole), désasphaltage au solvant de distillats paraffiniques lourds (CAS 68814-89-1), contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
796. Huiles lubrifiantes (pétrole), C20-50, base huile neutre, hydrotraitement, viscosité élevée (CAS 72623-85-9), contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
797. Huiles lubrifiantes (pétrole), C15-30, base huile neutre, hydrotraitement (CAS 72623-86-0), contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
798. Huiles lubrifiantes (pétrole), C20-50, base huile neutre, hydrotraitement (CAS 72623-87-1), contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
799. Huiles lubrifiantes (CAS 74869-22-0), contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
800. Distillats paraffiniques lourds complexes (pétrole), déparaffinés (CAS 90640-91-8), contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
801. Distillats paraffiniques légers complexes (pétrole), déparaffinés (CAS 90640-92-9), contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
802. Distillats paraffiniques lourds (pétrole), déparaffinés au solvant et traités à la terre (CAS 90640-94-1), contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
803. Hydrocarbures paraffiniques lourds en C20-50 (pétrole), déparaffinage au solvant et hydrotraitement (CAS 90640-95-2), contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
804. Distillats paraffiniques légers (pétrole), déparaffinés au solvant et traités à la terre (CAS 90640-96-3), contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
805. Distillats paraffiniques légers (pétrole), déparaffinés au solvant et hydrotraités (CAS 90640-97-4), contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
806. Extraits au solvant (pétrole), distillat naphténique lourd, hydrotraités (CAS 90641-07-9), contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
807. Extraits au solvant (pétrole), distillat paraffinique lourd, hydrotraités (CAS 90641-08-0), contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
808. Extraits au solvant (petrole), distillat paraffinique léger, hydrotraités (CAS 90641-09-1), contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
809. Huiles résiduelles (pétrole), déparaffinées au solvant, hydrotraitées (CAS 90669-74-2), contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
810. Huiles résiduelles (pétrole), déparaffinage catalytique (CAS 91770-57-9), contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
811. Distillats paraffiniques lourds (pétrole), déparaffinés, hydrotraités (CAS 91995-39-0), contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
812. Distillats paraffiniques légers (pétrole), déparaffinés, hydrotraités (CAS 91995-40-3), contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
813. Distillats (pétrole), raffinage au solvant et hydrocraquage, déparaffinage (CAS 91995-45-8), contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
814. Distillats naphténiques légers (pétrole), raffinés au solvant, hydrotraités (CAS 91995-54-9), contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
815 Extraits au solvant (pétrole) distillat paraffinique léger hydrotraité (CAS 91995-73-2), contenant > 3 % p/p d'extrait de dimethyl sulfoxyde (DMSO)
816. Extraits au solvant (pétrole), distillat naphténique léger, hydrodésulfurés (CAS 91995-75-4), contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
817. Extraits au solvant (pétrole), distillat paraffinique léger, traités à l'acide (CAS 91995-76-5), contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
818. Extraits au solvant (pétrole), distillat paraffinique léger, hydrodésulfurés (CAS 91995-77-6), contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
819. Extraits au solvant (pétrole), gazole léger sous vide, hydrotraités (CAS 91995-79-8), contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
820. Huiles de ressuage hydrotraitées (pétrole) (CAS 92045-12-0), contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
821. Huiles lubrifiantes en C17-35 (pétrole), extraction au solvant, déparaffinées, hydrotraitées (CAS 92045-42-6), contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
822. Huiles lubrifiantes déparaffinées au solvant (pétrole), non aromatiques, hydrocraquage (CAS 92045-43-7), contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
823. Huiles résiduelles (pétrole), hydrocraquage, traitement à l'acide et déparaffinage au solvant (CAS 92061-86-4), contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
824. Huiles de paraffine lourdes (pétrole), déparaffinées et raffinées au solvant (CAS 92129-09-4), contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
825. Extraits au solvant (pétrole), distillat paraffinique lourd, traités à la terre (CAS 92704-08-0), contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
826. Huiles lubrifiantes paraffiniques (pétrole), huiles de base (CAS 93572-43-1), contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
827. Extraits au solvant hydrodésulfurés (pétrole), distillat naphténique lourd (CAS 93763-10-1), contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
828. Extraits au solvant hydrodésulfurés (pétrole), distillat paraffinique lourd déparaffiné au solvant (CAS 93763-11-2), contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
829. Hydrocarbures, résidus de distillation paraffiniques, hydrocraquage, déparaffinage au solvant (CAS 93763-38-3), contenant > 3 % d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)<
830. Huile de ressuage (pétrole), traitée à l'acide (CAS 93924-31-3), contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
831. Huiles de ressuage (pétrole), traitées à l'argile (CAS 93924-32-4), contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
832. Hydrocarbures en C20-50, hydrogénation d'huile résiduelle, distillat
sous vide (CAS 93924-61-9), contenant > 3 % p/p d'extrait de dimethyl sulfoxyde (DMSO)
833. Distillats lourds (pétrole), hydrotraités, raffinés au solvant, hydrogénés (CAS 94733-08-1), contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
834. Distillats légers (pétrole), hydrocraquage, raffinés au solvant (CAS 94733-09-2), contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
835. Huiles lubrifiantes en C18-40 (pétrole), base distillat d'hydrocraquage déparaffiné au solvant (CAS 94733-15-0), contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
836. Huiles lubrifiantes en C18-40 (pétrole), base raffinat hydrogéné déparaffiné au solvant (CAS 94733-16-1), contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
837. Hydrocarbures en C13-30, riches en aromatiques, distillat naphténique extrait au solvant (CAS 95371-04-3), contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
838. Hydrocarbures en C16-32, riches en aromatiques, distillat naphtenique extrait au solvant (CAS 95371-05-4), contenant > 3 % p/p d'extrait de dimethyl sulfoxyde (DMSO)
839. Hydrocarbures en C37-68, résidus de distillation sous vide hydrotraités, désasphaltés, déparaffinés (CAS 95371-07-6), contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
840. Hydrocarbures en C37-65, résidus de distillation sous vide desasphaltés, hydrotraités (CAS 95371-08-7), contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
841. Distillats légers (pétrole), raffinés au solvant, hydrocraquage (CAS 97488-73-8), contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
842. Distillats lourds (pétrole), hydrogénésraffinés au solvant (CAS 97488-74-9), contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
843. Huiles lubrifiantes en C18-27 (pétrole), hydrocraquées, déparaffinées au solvant (CAS 97488-95-4), contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
844. Hydrocarbures en C17-30, résidu de distillation atmosphérique désasphalté au solvant et hydrotraité, fraction légère de distillation (CAS 97675-87-1), contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
845. Hydrocarbures en C17-40, résidu de distillation hydrotraité et désasphalté au solvant, fraction légère de distillation sous vide (CAS 97722-06-0), contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
846. Hydrocarbures en C13-27, naphténiques légers, extraction au solvant (CAS 97722-09-3), contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
847. Hydrocarbures en C14-29, naphténiques légers, extraction au solvant (CAS 97722-10-6), contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
848. Huile de ressuage (pétrole), traitée au charbon (CAS 97862-76-5), contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
849. Huile de ressuage (pétrole), traitée à l'acide silicique (CAS 97862-77-6), contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
850. Hydrocarbures en C27-42, désaromatisés (CAS 97862-81-2), contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
851. Hydrocarbures en C17-30, distillats hydrotraités, produits légers de distillation (CAS 97862-82-3), contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
852. Hydrocarbures en C27-45, distillation naphténique sous vide (CAS 97862-83-4), contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
853. Hydrocarbures en C27-45, désaromatisés (CAS 97926-68-6), contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
854. Hydrocarbures en C20-58, hydrotraités (CAS 97926-70-0), contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
855. Hydrocarbures naphténiques en C27-42 (CAS 97926-71-1), contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
856. Extraits au solvant de distillat paraffinique léger (pétrole), traités au charbon (CAS 100684-02-4), contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
857. Extraits au solvant de distillat paraffinique léger (pétrole), traités à la terre (CAS 100684-03-5), contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
858. Extraits au solvant de gazole léger sous vide (pétrole), traités au charbon (CAS 100684-04-6), contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
859. Extraits au solvant de gazole léger sous vide (pétrole), traités à la terre (CAS 100684-05-7), contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
860. Huiles résiduelles (pétrole), déparaffinées au solvant et traitées au charbon (CAS 100684-37-5), contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
861. Huiles résiduelles (pétrole), déparaffinées au solvant et traitées à la terre (CAS 100684-38-6), contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
862. Huiles lubrifiantes supérieures à C25 (pétrole), extraction au solvant, désasphaltage, déparaffinage, hydrogénation (CAS 101316-69-2), contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
863. Huiles lubrifiantes en C17-32 (pétrole), extraction au solvant, déparaffinage, hydrogénation (CAS 101316-70-5), contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
864. Huiles lubrifiantes en C20-35 (petrole), extraction au solvant, déparaffinage, hydrogénation (CAS 101316-71-6), contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
865. Huiles lubrifiantes en C24-50 (pétrole), extraction au solvant, déparaffinage, hydrogénation (CAS 101316-72-7), contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
866. Distillats moyens (pétrole), adoucis (CAS 64741-86-2), sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène
867. Gazoles (pétrole), raffinés au solvant (CAS 64741-90-8), sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène
868. Distillats moyens (pétrole), raffinés au solvant (CAS 64741-91-9), sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène
869. Gazoles (pétrole), traités à l'acide (CAS 64742-12-7), sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène
870. Distillats moyens (pétrole), traités à l'acide (CAS 64742-13-8), sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancerogène
871. Distillats légers (pétrole), traités à l'acide (CAS 64742-14-9), sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène
872. Gazoles (pétrole), neutralisés chimiquement (CAS 64742-29-6), sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène
873. Distillats moyens (pétrole), neutralisés chimiquement (CAS 64742-30-9), sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène
874. Distillats moyens (pétrole), traités à la terre (CAS 64742-38-7), sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène
875. Distillats moyens (pétrole), hydrotraités (CAS 64742-46-7), sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène
876. Gazoles (pétrole), hydrodesulfurés (CAS 64742-79-6), sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène
877. Distillats moyens (pétrole) hydrodésulfurés (CAS 64742-80-9), sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène
878. Distillats à point d'ébullition élevé (pétrole), résidu de fractionnement du reformage catalytique (CAS 68477-29-2), sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène
879. Distillats à point d'ébullition moyen (pétrole), résidu de fractionnement du reformage catalytique (CAS 68477-30-5), sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène
880. Distillats à bas point d'ébullition (pétrole), résidu de fractionnement du reformage catalytique (CAS 68477-31-6), sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène
881. Alcanes en C12-26 ramifiés et droits (CAS 90622-53-0), sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène
882. Distillats moyens (pétrole), hautement raffinés (CAS 90640-93-0), sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène
883. Distillats (pétrole) reformage catalytique, concentré aromatique lourd (CAS 91995-34-5), sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène
884. Gazoles paraffiniques (CAS 93924-33-5), sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène
885. Naphta lourd (pétrole), raffiné au solvant, hydrodésulfuré (CAS 97488-96-5), sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène
886. Hydrocarbures en C16-20, distillat moyen hydrotraité, fraction légère de distillation (CAS 97675-85-9), sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancerogène
887. Hydrocarbures en C12-20 paraffiniques hydrotraités, fraction légère de distillation (CAS 97675-86-0), sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancerogène
888. Hydrocarbures en C11-17 naphténiques légers, extraction au solvant (CAS 97722-08-2), sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène
889. Gazoles hydrotraités (CAS 97862-78-7), sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène
890. Distillats paraffiniques légers (pétrole), traités au charbon (CAS 100683-97-4), sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène
891. Distillats paraffiniques intermédiaires (pétrole), traités au charbon (CAS 100683-98-5), sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène
892. Distillats paraffiniques intermédiaires (pétrole), traités à la terre (CAS 100683-99-6), sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène
893. Graisses lubrifiantes (CAS 278-011-7), sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène
894. Gatsch (pétrole) (CAS 64742-61-6), sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène
895. Gatsch (pétrole), traité à l'acide (CAS 90669-77-5), sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène
896. Gatsch (pétrole), traité à la terre (CAS 90669-78-6), sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène
897. Gatsch (pétrole), hydrotraité (CAS 92062-09-4), sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène
898. Gatsch à bas point de fusion (pétrole) (CAS 92062-10-7), sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène
899. Gatsch à bas point de fusion (pétrole), hydrotraité (CAS 92062-11-8), sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancerogène
900. Gatsch (pétrole), à bas point de fusion, traité au charbon (CAS 97863-04-2), sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène
901. Gatsch (pétrole), à bas point de fusion, traité à la terre (CAS 97863-05-3), sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène
902. Gatsch (pétrole), à bas point de fusion, traité à l'acide silicique (CAS 97863-06-4), sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène
903. Gatsch (pétrole), traité au charbon (CAS 100684-49-9), sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène
904. Pétrolatum (CAS 8009-03-8), sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène
905. Pétrolatum oxydé (pétrole) (CAS 64743-01-7), sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène
906. Pétrolatum (pétrole), traité à l'alumine (CAS 85029-74-9), sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène
907. Pétrolatum (pétrole), hydrotraité (CAS 92045-77-7), sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène
908. Pétrolatum (pétrole), traité au charbon (CAS 97862-97-0), sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène
909. Pétrolatum (pétrole), traité à l'acide silicique (CAS 97862-98-1), sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène
910. Pétrolatum (pétrole), traité à la terre (CAS 100684-33-1), sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance a partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène
911. Distillats légers (pétrole), craquage catalytique (CAS 64741-59-9)
912. Distillats intermédiaires (pétrole), craquage catalytique (CAS 64741-60-2)
913. Distillats légers (pétrole), craquage thermique (CAS 64741-82-8)
914. Distillats légers (pétrole), craquage catalytique, hydrodésulfuration (CAS 68333-25-5)
915. Distillats (pétrole), naphta léger de vapocraquage (CAS 68475-80-9)
916. Distillats (pétrole), distillats petroliers, vapocraquage puis craquage (CAS 68477-38-3)
917. Gazoles de vapocraquage (pétrole) (CAS 68527-18-4)
918. Distillats moyens (pétrole), craquage thermique, hydrodésulfuration (CAS 85116-53-6)
919. Gasoil (pétrole), craquage thermique, hydrodésulfurisé (CAS 92045-29-9)
920. Résidus (pétrole), naphta de vapocraquage hydrogéné (CAS 92062-00-5)
921. Résidus de distillation (pétrole), vapocraquage de naphta (CAS 92062-04-9)
922. Distillats légers (pétrole), craquage catalytique, dégradation thermique (CAS 92201-60-0)
923. Résidus (pétrole), naphta de vapocraquage, maturation (CAS 93763-85-0)
924. Gazoles légers sous vide (petrole), hydrodésulfuration et craquage thermique (CAS 97926-59-5)
925. Distillats moyens de cokéfaction (pétrole), hydrodésulfurés (CAS 101316-59-0)
926. Distillats lourds (pétrole), vapocraquage (CAS 101631-14-5)
927. Résidus (pétrole), tour atmosphérique (CAS 64741-45-3)
928. Gazoles lourds (pétrole), distillation sous vide (CAS 64741-57-7)
929. Distillats lourds (pétrole), craquage catalytique (CAS 64741-61-3)
930. Huiles clarifiées (pétrole), craquage catalytique (CAS 64741-62-4)
931. Résidus de fractionnement (pétrole), reformage catalytique (CAS 64741-67-9)
932. Résidus (pétrole), hydrocraquage (n° CAS 64741-75-9)
933. Résidus (pétrole), craquage thermique (CAS 64741-80-6)
934. Distillats lourds (pétrole), craquage thermique (CAS 64741-81-7)
935. Gazoles sous vide (pétrole), hydrotraités (CAS 64742-59-2)
936. Résidus de tour atmosphérique (pétrole), hydrodésulfurés (CAS 64742-78-5)
937. Gazoles lourds sous vide (pétrole), hydrodésulfurés (CAS 64742-86-5)
938. Résidus (pétrole), vapocraquage (CAS 64742-90-1)
939. Résidus de distillation atmosphérique (pétrole) (CAS 68333-22-2)
940. Huiles clarifiées (pétrole), craquage catalytique, hydrodésulfuration (CAS 68333-26-6)
941. Distillats intermédiaires (pétrole), craquage catalytique, hydrodésulfuration (CAS 68333-27-7)
942. Distillats lourds (pétrole), craquage catalytique, hydrodésulfuration (CAS 68333-28-8)
943. Fuel-oil, résidus-gazoles de distillation directe, à haute teneur en soufre (CAS 68476-32-4)
944. Fuel-oil résiduel (CAS 68476-33-5)
945. Résidus de distillation (pétrole), résidu de fractionnement du reformage catalytique (CAS 68478-13-7)
946. Résidus (pétrole), gazole lourd de cokéfaction et gazole sous vide (CAS 68478-17-1)
947. Résidus lourds de cokéfaction et résidus légers sous vide (pétrole) (CAS 68512-61-8)
948. Résidus légers sous vide (pétrole) (n° CAS 68512-62-9)
949. Résidus légers de vapocraquage (pétrole) (CAS 68513-69-9)
950. Fuel-oil, no6 (CAS 68553-00-4)
951. Résidus à basse teneur en soufre (pétrole), unité de fractionnement (CAS 68607-30-7)
952. Gazoles atmosphériques lourds (pétrole) (CAS 68783-08-4)
953. Résidus de laveur à coke (pétrole), contenant des aromatiques à noyaux condensés (CAS 68783-13-1)
954. Distillats sous vide (pétrole), résidus de pétrole (CAS 68955-27-1)
955. Résidus de vapocraquage résineux (pétrole) (CAS 68955-36-2)
956. Distillats intermédiaires sous vide (pétrole) (CAS 70592-76-6)
957. Distillats légers sous vide (pétrole) (CAS 70592-77-7)
958. Distillats sous vide (pétrole) (CAS 70592-78-8)
959. Gazoles lourds sous vide (pétrole), cokéfaction, hydrodésulfuration (CAS 85117-03-9)
960. Résidus de vapocraquage (pétrole), distillats (CAS 90669-75-3)
961. Résidus légers sous vide (pétrole) (CAS 90669-76-4)
962. Fuel-oil lourd à haute teneur en soufre (CAS 92045-14-2)
963. Résidus (pétrole), craquage catalytique (CAS 92061-97-7)
964. Distillats intermédiaires (pétrole), craquage catalytique, dégradation thermique (CAS 92201-59-7)
965. Huiles résiduelles (pétrole) (CAS 93821-66-0)
966. Résidus de vapocraquage, traitement thermique (CAS 98219-64-8)
967. Distillats moyens de cokéfaction (pétrole), hydrodésulfurés (CAS 101316-57-8)
968. Distillats paraffiniques légers (pétrole) (CAS 64741-50-0)
969. Distillats paraffiniques lourds (pétrole) (CAS 64741-51-1)
970. Distillats naphténiques légers (pétrole) (CAS 64741-52-2)
971. Distillats naphténiques lourds (pétrole) (CAS 64741-53-3)
972. Distillats naphténiques lourds (pétrole), traités à l'acide (CAS 64742-18-3)
973. Distillats naphténiques légers (pétrole), traites à l'acide (CAS 64742-19-4)
974. Distillats paraffiniques lourds (pétrole), traités à l'acide (CAS 64742-20-7)
975. Distillats paraffiniques légers (pétrole), traités à l'acide (CAS 64742-21-8)
976. Distillats paraffiniques lourds (pétrole), neutralisés chimiquement (CAS 64742-27-4)
977. Distillats paraffiniques légers (pétrole), neutralisés chimiquement (CAS 64742-28-5)
978. Distillats naphteniques lourds (pétrole), neutralisés chimiquement (CAS 64742-34-3)
979. Distillats naphténiques légers (pétrole), neutralisés chimiquement (CAS 64742-35-4)
980. Extraits au solvant (pétrole), distillat naphténique léger (CAS 64742-03-6)
981. Extraits au solvant (pétrole), distillat paraffinique lourd (CAS 64742-04-7)
982. Extraits au solvant (pétrole), distillat paraffinique léger (CAS 64742-05-8)
983. Extraits au solvant (pétrole), distillat naphténique lourd (CAS 64742-11-6)
984. Extraits au solvant (pétrole), gazole léger sous vide (CAS 91995-78-7)
985. Hydrocarbures en C26-55, riches en aromatiques (CAS 97722-04-8)
986. 3,3'-((1,1'-biphényl)-4,4'diylbis(azo))bis(4-aminonaphtalène-1-sulfonate) de disodium (CAS 573-58-0)
987. 4-amino-3-((4'-((2,4-diaminophényl)azo)(1,1'-biphényl)-4-yl)azo)-5-hydroxy-6-(phénylazo)naphtalène -2,7-disulfonate de disodium (CAS 1937-37-7)
988. 3,3'-((1,1'-biphényl)-4,4'-diylbis(azo))bis(5-amino-4-hydroxynaphtalène-2,7-disulfonate) de tétrasodium (CAS 2602-46-2)
989. 4-o-tolylazo-o-toluidine (CAS 97-56-3)
990. 4-aminoazobenzène (CAS 60-09-3)
991. (5-((4'-((2,6-dihydroxy-3-((2-hydroxy-5-sulfophényl)azo)phényl)azo)(1,1'-biphényl)-4-yl)azo)salicylato(4)-)cuprate(2-) de disodium (CAS 16071-86-6
1049. propyzamide (CAS 23950-58-5)
1050. Oxyde de butyle et de glycidyle (CAS 2426-08-6)
1051. 2,3,4-trichlorobut-1-ène (CAS 2431-50-7)
1052. Chinométhionate (CAS 2439-01-2)
1053. Monohydrate de (-)-(1R,2S)-(1,2-époxypropyl)phosphonate de (R)-'alpha'-phénylethylammonium (CAS 25383-07-7)
1054. 5-éthoxy-3-trichlorométhyl-1,2,4-thiadiazol e (CAS 2593-15-9)
1055. N-(4-((2-hydroxy-5-méthylphényl)azo)phenyl)acétamide, CI Disperse Yellow 3 (CAS 2832-40-8)
1056. 1,2,4-triazole (CAS 288-88-0)
1057. Aldrine (CAS 309-00-2)
1058. diuron (CAS 330-54-1)
1059. linuron (CAS 330-55-2)
1060. Carbonate de nickel (CAS 3333-67-3)
1061. 3-(4-isopropylphényl)-1,1-diméthylurée (CAS 34123-59-6)
1062. iprodione (CAS 36734-19-7)
1063. Octanoate de-4-cyano-2,6-diiodophényle (CAS 3861-47-0)
1064. 5- (2,4-dioxo-1,2,3,4-tétrahydropyrimidine)-3-fluoro-2-hydroxyméthyltétrahydrofuran (CAS 41107-56-6)
1065. crotonaldéhyde (CAS 4170-30-3)
1066. N-éthoxycarbonyl-N-(p-tolylsulfonyl)azanide d'hexahydrocyclopenta(c)pyrrole-1-(1H)-ammonium (CAS 418-350-1)
1067. 4,4'-carbonimidoylbis(N,N-diméthylaniline) (CAS 492-80-8)
1068. DNOC (CAS 534-52-1)
1069. Chlorure-de-p-toluidinium (CAS 540-23-8)
1070. Sulfate-de-p-toluidine (1 :1) (CAS 540-25-0)
1071. 2-(4-tert-butylphényl)éthanol (CAS 5406-86-0)
1072. fenthion (CAS 55-38-9)
1073. chlordane, pur (CAS 57-74-9)
1074. hexane-2-one (CAS 591-78-6)
1075. fénarimol (CAS 60168-88-9)
1076. acétamide (CAS 60-35-5)
1077. N-cyclohexyl-N-méthoxy-2,5-diméthyl-3-furamide (CAS 60568-05-0)
1078. dieldrine (CAS 60-57-1)
1079. 4,4'-isobutyléthylidènediphénol (CAS 6807-17-6)
1080. chlordiméforme (CAS 6164-98-3)
1081. amitrole (CAS 61-82-5)
1082. carbaryl (CAS 63-25-2)
1083. Distillats légers (pétrole), hydrocraquage (CAS 64741-77-1)
1084. Bromure de 1-éthyl-1-méthylmorpholinium (CAS 65756-41-4)
1085. (3-chlorophényl)-(4-méthoxy-3-nitrophényl)méthanone (CAS 66938-41-8)
1086. Combustibles, diesels (CAS 68334-30-5), sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle ils sont produits n'est pas cancérogène
1087. Fuel-oil, n° 2 (CAS 68476-30-2)
1088. Fuel-oil, n° 4 (CAS 68476-31-3)
1089. Combustibles pour moteur diesel no 2 (CAS 68476-34-6)
1090. 2,2-dibromo-2-nitroéthanol (CAS 69094-18-4)
1091. Bromure de 1-éthyl-1-méthylpyrrolidinium (CAS 69227-51-6)
1092. monocrotophos (CAS 6923-22-4)
1093. nickel (CAS 7440-02-0)
1094. bromométhane (CAS 74-83-9)
1095. chlorométhane (CAS 74-87-3)
1096. iodométhane (CAS 74-88-4)
1097. bromoéthane (CAS 74-96-4)
1098. heptachlore (CAS 76-44-8)
1099. hydroxyde de fentine (CAS 76-87-9)
1100. sulfate de nickel (CAS 7786-81-4)
1101. 3,5,5-triméthylcyclohex-2-énone (CAS 78-59-1)
1102. 2,3-dichloropropène (CAS 78-88-6)
1103. Fluazifop-P-butyl (CAS 79241-46-6)
1104. Acide (S)-2,3-dihydro-1H-indole-2-carboxylique (CAS 79815-20-6)
1105. Toxaphène (CAS 8001-35-2)
1106. Chlorhydrate de (4-hydrazinophényl)-N-méthylméthanesulfonamide (CAS 81880-96-8)
1107. 1-phénylazo-2-naphtol; CI Solvent Yellow 14 (CAS 842-07-9)
1108. chlozolinate (CAS 84332-86-5)
1109. Alcanes en C10-13, chloro- (CAS 85535-84-8)
1110. pentachlorophénol (CAS 87-86-5)
1111. 2,4,6-trichlorophénol (CAS 88-06-2)
1112. Chlorure de diéthylcarbamoyle (CAS 88-10-8)
1113. 1-vinyl-2-pyrrolidone (CAS 88-12-0)
1114. myclobutanil; 2-p-chlorophényl-2-(1H-1,2,4-triazole-1-ylméthyl)hexanenitrile (CAS 88671-89-0)
1115. acétate de fentine (CAS 900-95-8)
1116. biphényle-2-ylamine (CAS 90-41-5)
1117. Monochlorhydrate-de-trans-4-cyclohexyl-L-proline (CAS 90657-55-9)
1118. Diisocyanate de 2-méthyl-m-phenylène (CAS 91-08-7)
1119. Diisocyanate de 4-méthyl-m-phénylène (CAS 584-84-9)
1120. Diisocyanate de-m-tolylidène (CAS 26471-62-5)
1121. Carburéacteurs pour avion, extraction au solvant de charbon, hydrocraquage, hydrogénation (CAS 94114-58-6)
1122. Combustibles diesels, extraction au solvant de charbon, hydrocraquage, hydrogénation (CAS 94114-59-7)
1123. Poix (CAS 61789-60-4) contenant > 0,005 % p/p de benzo(a)pyrène
1124. 2-butanone-oxime (CAS 96-29-7)
1125. Hydrocarbures en C16-20, résidu de distillation paraffinique, hydrocraquage et déparaffinage au solvant (CAS 97675-88-2)
1126. 'alpha','alpha'-dichlorotoluène (CAS 98-87-3)
1127. Laines minérales, à l'exception de celles qui sont nommément désignées dans cette annexe; (Fibres (de silicates) vitreuses artificielles à orientation aléatoire, dont le pourcentage pondéral d'oxydes alcalins et d'oxydes alcalino-terreux (Na2O + K2O + CaO + MgO + BaO) est supérieur à 18 %)
1128. Acétophénone, produits de réaction avec formaldéhyde, cyclohexylamine, méthanol et acide acétique (EC Nr. 406-230-1)
1129. Sels de 4,4'-carbonimidoylbis(N,N-diméthylaniline)
1130. 1,2,3,4,5,6-hexachlorcyclohexanes à l'exception de ceux nommément désignés dans cette annexe
1131. Bis(7-acétamido-2-(4-nitro-2-oxidophénylazo)-3-sulfonato-1-naphtolato)chromate(1-) de trisodium (EC-Nr. 400-810-8)
1132. Mélange de :
4-allyl-2,6-bis(2,3-époxypropyl)phénol,
4-allyl-6-(3-(6-(3-(6-(3-(4-allyl-2,6-bis(2,3-époxypropyl) phénoxy)2-hydroxypropyl)-4-allyl-2-(2,3-époxypropyl)phénoxy)-2-hydroxypropyl)-4-allyl-2-(2,3-époxypropyl)phénoxy-2-hydroxypropyl-2-(2,3-époxypropyl)phénol,
4-allyl-6-(3-(4-allyl-2,6-bis(2,3-époxypropyl)phénoxy)-2-hydroxypropyl)-2-(2,3-époxypropyl)phénoxy)phénol et
4-allyl-6-(3-(6-(3-(4-allyl-2,6-bis(2,3-époxypropyl)phénoxy)-2-hydroxypropyl)-4-allyl-2-(2,3-époxypropyl)phénoxy)2-hydroxypropyl)-2-(2,3-époxypropyl)phenol
(EC-Nr. 417-470-1)
" 3° Aux chapitres III, IV, VI et VII 2èmes parties, il est ajouté une colonne supplémentaire " g " intitulée : " Date jusqu'a laquelle la substance peut être utilisée ".
4°Au chapitre III :
a)à la 1re partie, les numéros d'ordre 14, 60, 61 et 62 sont remplacés par les textes suivants :
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 22-12-2004, p. 85240-85242).
b)à la 1re partie, le numéro d'ordre 55 est supprimé;
c)à la 1re partie, les entrées suivantes sont ajoutées avec les numéros d'ordre 67 à 92 :
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 22-12-2004, p. 85242-85247).
d)à la 1re partie, les entrées suivantes sont ajoutées sous les numéros d'ordre 93, 94 et 95 :
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 22-12-2004, p. 85248).
e)à la 1re partie, les entrées suivantes sont ajoutées sous les numéros d'ordre 96 et 97 : (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir MB 22-12-2004, p. 85248-85249).
f)à la 2e partie, les entrées sous les numéros d'ordre 61 et 62 sont supprimées;
g)à la 2e partie, dans la colonne " g " intitulée " Date jusqu'à laquelle la substance peut être utilisée ", la date du " 31.12.2005 " est ajoutée aux numéros 1 à 60.
5°Au chapitre VI, 1re partie, le numéro d'ordre 36 est remplacé par les dispositions suivantes :
Numero Substances Concentration Limitations Conditions
d'ordre maximale et d'emploi et
autorisee exigences d'avertissements
a reprendre
obligatoirement
dans
l'etiquetage
a b c d e
" 36 1,2-Dibromo-2,4- 0,1 % Produits
dicyanobutane rinces
(methyldibromo uniquement "
glutaronitrile)6°Au chapitre VIII,
a)au 1°, sous le titre " Symbole ", les dispositions suivantes sont ajoutees :
" a) Le symbole de la " période après ouverture " prévu à l'article 5, § 1, 2° est le suivant :
(Dessin non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 22-12-2004, p. 85249).
b)le symbole de renvoi prévu à l'article 5, § 2, 2°, a) et b) est le suivant : ";
b)les dispositions du point 3°, a) sont remplacées par les dispositions suivantes :
" Les compositions parfumantes et aromatiques sont mentionnées par le mot " parfum " ou " aroma ".
Toutefois, la présence de substances dont la mention est exigée en vertu de la colonne " Autres limitations et exigences " du chapitre III de l'annexe est indiquée dans la liste, quelle que soit leur fonction dans le produit. ".
7°Un chapitre IX rédigé comme suit est ajouté :
" CHAPITRE IX. - LISTE DES METHODES VALIDEES ALTERNATIVES A L'EXPERIMENTATION ANIMALE.
Préambule.
Le présent chapitre énumère les méthodes alternatives, validees par le Centre Européen pour la Validation de Méthodes Alternatives (CEVMA) du Centre Commun de Recherche et disponibles pour répondre aux exigences du présent arrêté et ne figurant pas à l'annexe V de la directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses.
Numero de Methodes alternatives Nature du
reference validees remplacement :
remplacement total ou
partiel de
l'experimentation animale
A B C "Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge excepté en ce qui concerne les dispositions suivantes :
1°(abrogé) <AR 2007-02-08/42, art. 5, 002; En vigueur : 09-03-2007>
2°Par mesure transitoire, les produits cosmétiques qui ne satisfont pas aux dispositions de l'article 5 et de l'article 7, 6°, b) du présent arrêté, mais qui satisfont à celles de l'arrêté royal précité du 15 octobre 1997, peuvent encore être mis dans le commerce jusqu'au 11 mars 2005.
3°Par mesure transitoire, les produits cosmétiques qui ne satisfont pas aux dispositions de l'article 7, 2°, a), c) et d), 4°, a) et d) et 5° du présent arrêté, mais qui satisfont à l'arrêté royal précité du 15 octobre 1997, peuvent encore être mis dans le commerce par les fabricants ou les importateurs jusqu'au 24 mars 2005 et peuvent être vendus ou cédés au consommateur final jusqu'au 24 septembre 2005.
4°Par mesure transitoire, les produits cosmétiques qui ne satisfont pas aux dispositions de l'article 7, 2°, b) et e) et 4°, b) du présent arrêté, mais qui satisfont à l'arrêté royal précité du 15 octobre 1997, peuvent encore être mis dans le commerce par les fabricants ou les importateurs jusqu'au 31 décembre 2004 et peuvent être vendus ou cédés au consommateur final jusqu'au 31 mars 2005.
Art. 9.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 25 novembre 2004.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE