8 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2001 relatif à l'établissement d'un régime de primes en raison de promouvoir l'incorporation d'une installation LPG à bord de voitures en vue de permettre la régularisation de dossiers particuliers afférents à des installations 2001.

Article 1er.L'article 6 de l'arrêté royal du 14 février 2001, relatif à l'établissement d'un régime de primes en raison de promouvoir l'incorporation d'une installation LPG à bord de voitures, est remplacé par la disposition suivante : " En ce qui concerne les placements entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2001 comme entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2002, les dossiers peuvent être introduits jusqu'au 31 août 2003. "

Art. 2.Dans l'article 7 du même arrêté royal, les mots " les Services fédéraux pour les Affaires environnementales " sont remplacés par les mots " Direction générale Environnement ".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2002.

Art. 4.Notre Ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 octobre 2004.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Environnement et Ministre des Pensions,

B. TOBBACK.