18 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique.

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 8-11-2004
Numéro: 2004022875
Page: 75289
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-10-18/31
Entrée en vigueur / Effet: 18-11-2004
Texte modifié: 1998022699
belgiquelex

Article 1er.A l'article 2, § 1, b de l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique, modifié par l'arrêté royal du 30 avril 2002 est insérée la substance psychotrope " AMINEPTINE " après la substance " AMFETAMINE ".

Art. 2.A l'article 2, § 2 du même arrêté royal, modifié par les arrêtés royaux des 16 novembre 1999 et 30 avril 2002 sont apportées les modifications suivantes :

1°est insérée la substance psychotrope " BZP " ou " 1-BENZYLPIPERAZINE " entre les substances psychotropes " AMFEPRAMONE " et " BUFOTENINE ";

2°est insérée la substance psychotrope " FLUNITRAZEPAM " entre les substances psychotropes " FENPROPOREX " et " FURFENOREX ";

3°est insérée la substance psychotrope " SALVORINE A " entre les substances psychotropes " PMMA " et " CHAMPIGNONS ";

4°sont ajoutées les substances psychotropes suivantes " TMA-2 " ou " 2,4,5-triméthoxyamphétamine "; " TFMPP " ou " 1-(3-TRIFLUOROMETHYLPHENYL) PIPERAZINE; " 2C-I " ou " 2,5-diméthoxy-4-iodophénéthylamine) "; " 2C-T-2 " ou " 2,5-diméthoxy-4-éthylthiophénéthylamine) "; " 2C-T-7 " ou " 2,5-diméthoxy-4-(n)-propylthiophénéthylamine "

après la substance " CHAMPIGNONS...PSYLOCYBE ".

Art. 3.L'article 7, § 2 du même arrêté est complété par l'alinéa suivant :

" L'étiquette visée à l'alinéa précédent ne doit pas être apposée sur les récipients dans lesquels sont emballées des spécialités pharmaceutiques portant le statut légal de délivrance, visé à l'article 2bis, § 1er, alinéa 1er, 15° ou à l'article 2ter, alinéa 1er, 14° de l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments. "

Art. 4.A l'article 38 du même arrêté la substance " FLUNITRAZEPAM " est supprimée.

Art. 5.Notre Ministre des Finances et Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 octobre 2004.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE.

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