Texte 2004022858

15 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal relatif au financement du dépistage des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les animaux.

ELI
Justel
Source
Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication
8-11-2004
Numéro
2004022858
Page
75290
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-10-15/32
Entrée en vigueur / Effet
01-12-2004
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2005-11-10/34, art. 16, 002; En vigueur : 01-01-2006>

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