15 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal relatif au financement du dépistage des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les animaux.
- ELI
- Justel
- Source
- Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
- Publication
- 8-11-2004
- Numéro
- 2004022858
- Page
- 75290
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-10-15/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-12-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2005-11-10/34, art. 16, 002; En vigueur : 01-01-2006>
