Article 1er.A l'article 22 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, remplacé par l'arrêté royal du 22 janvier 1991 et modifié par les arrêtés royaux des 17 juillet 1992, 12 août 1994, 9 octobre 1998, 8 décembre 2000, 22 août 2002, 27 mars 2003, 22 avril 2003 et 22 juin 2004 sont apportées les modifications suivantes :
1°Dans la rubrique II, a), 2°, dans le libellé de la prestation 558434-558445, après le numéro 558843, le numéro 558972 est remplacé par le numéro 558994.
2°Dans la rubrique II, b), le numéro 558972 de la prestation " Rééducation pluridisciplinaire ambulatoire pour les affections de la colonne vertébrale, avec une durée de 120 minutes par séance " est remplacé par le numéro 558994.
Art. 2.A l'article 23 de la même annexe, remplacé par l'arrêté royal du 22 juin 2004, sont apportées les modifications suivantes :
1°Le numéro 558972 est remplacé par le numéro 558994 aux endroits suivants :
a)au § 3 premier alinéa;
b)au § 6 premier alinéa;
c)au § 6 dernier alinéa;
d)au § 8 premier alinéa;
e)au § 8 à l'alinéa suivant le point 7°;
f)au § 8 à l'alinéa rédigé comme suit : " L'analyse ergonomique peut couvrir maximum deux des 36 prestations 558972-. "
2°Au § 6, après l'alinéa qui commence par les mots " La série des prestations 558456-558460, 558810-558821.. ", l'alinéa suivant est inséré :
" La prestation 558456-558460 peut être portée en compte au maximum 60 fois, et ce sur une durée maximale de six mois. "
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 15 octobre 2004.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE.