5 OCTOBRE 2004. - Arrêté ministériel portant une disposition particulière relative à la composition du conseil de direction du Fonds des accidents du travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-2004 et mise à jour au 22-03-2005)
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 4-11-2004
- Numéro
- 2004022835
- Page
- 74506
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-10-05/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AM 2005-02-28/37, art. 2, 002; En vigueur : 01-12-2004>
