5 OCTOBRE 2004. - Arrêté ministériel portant une disposition particulière relative à la composition du conseil de direction du Fonds des accidents du travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-2004 et mise à jour au 22-03-2005)

ELI: Justel
Source: Sécurité sociale
Publication: 4-11-2004
Numéro: 2004022835
Page: 74506
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-10-05/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-2003
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AM 2005-02-28/37, art. 2, 002; En vigueur : 01-12-2004>

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