Article 1er.Dans l'article 5 de l'arrêté royal du 27 janvier 1992 relatif aux jetons de présence et indemnités alloués aux membres de divers organes et commissions dépendant du Ministère des Classes moyennes, les mots " F 500 " sont remplacés par les mots " 37,50 EUR ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2004.
Art. 3.Notre Ministre des Classes moyennes est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 29 septembre 2004.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Classes moyennes,
Mme S. LARUELLE.