12 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal relatif à la prévention des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-2006 et mise à jour au 17-04-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 20-10-2004
- Numéro
- 2004022817
- Page
- 72844
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-10-12/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-10-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2013-03-17/13, art. 15, 007; En vigueur : 03-01-2013>
