12 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal relatif à la prévention des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-2006 et mise à jour au 17-04-2013)

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 20-10-2004
Numéro: 2004022817
Page: 72844
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-10-12/31
Entrée en vigueur / Effet: 30-10-2004
Texte modifié
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[Abrogé] <AR 2013-03-17/13, art. 15, 007; En vigueur : 03-01-2013>

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