4 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2002 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Sécurité sociale.

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 2002 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Sécurité sociale est remplacé comme suit :

" Article 1er. Les emplois visés à l'article 3 de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Sécurité sociale, (et les emplois visés à l'extrait du plan de personnel en ce qui concerne les emplois répartis dans le deuxième degré linguistique du Service public fédéral Sécurité sociale, approuvé par le Ministre du Budget,) sont répartis en cadres linguistiques selon le tableau annexé au présent arrêté. " <Erratum, voir M.B. 26-10-2004, p. 73456>

Art. 2.Le tableau annexé à l'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 2002 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Sécurité sociale, est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

Art. 3.Cet arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 avril 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,

F. VANDENBROUCKE

Annexe.

Art. N1.Cadres linguistiques pour le Service public fédéral Sécurité sociale.

                                 Cadre francais        Cadre neerlandais
  --------------------------------------------------------------------------
  Degres de la hierarchie     Pourcentage d'emplois    Pourcentage d'emplois
  --------------------------------------------------------------------------
          1                      50 %                     50 %
          2                      50 %                     50 %

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 4 avril 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,

F. VANDENBROUCKE.