21 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1989 précisant la description d'une fusion d'hôpitaux et des normes particulières qu'il doit respecter.
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 20-10-2004
- Numéro
- 2004022792
- Page
- 72843
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-09-21/47
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-10-2004
- Texte modifié
- 1989025172
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 6bis, § 2, alinéa 3, de l'arrêté royal du 31 mai 1989 précisant la description d'une fusion d'hôpitaux et des normes particulières qu'il doit respecter, les mots " le 1er mars 2005 " sont remplacés par les mots " le 1er mars 2006 ".
Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 septembre 2004.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE.
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