21 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal relatif au transfert d'une officine ouverte au public vers un bâtiment d'un aéroport (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-01-2022 et mise à jour au 20-01-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 12-10-2004
- Numéro
- 2004022786
- Page
- 71036
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-09-21/45
- Entrée en vigueur / Effet
- 11-12-2004
- Texte modifié
- 1999022918
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2022-01-16/01, art. 48,2°, 002; En vigueur : 01-12-2021>
