21 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2002 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 2002 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement est remplacé comme suit :

" Article 1er. Pour le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, les emplois repris dans le plan de personnel approuvé par le Ministre en date du 17 mars 2003, sont répartis en cadres linguistiques selon le tableau annexé au présent arrêté. "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique et Notre Ministre de l'Environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 septembre 2004.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Santé publique,

R. DEMOTTE

Le Ministre de l'Environnement,

B. TOBBACK

Annexe.

Art. N1.Cadres linguistiques pour le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.

                                  Cadre français      Cadre néerlandais
  Degrés de la Hiérarchie         Pourcentage         Pourcentage
                                   d'emplois           d'emplois
   1                                  50 %                50 %
   2                                  50 %                50 %
   3                                  48,1 %              51,9 %
   4                                  48,1 %              51,9 %
   5                                  48,1 %              51,9 %

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 21 septembre 2004.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Santé publique,

R. DEMOTTE

Le Ministre de l'Environnement,

B. TOBBACK