8 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 1986 déterminant la composition du Conseil de direction de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 13-10-2004
- Numéro
- 2004022773
- Page
- 71419
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-09-08/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-2003
- Texte modifié
- 1986022219
- belgiquelex
Article 1er.Article 1er de l'arrêté ministériel du 26 juin 1986 déterminant la composition du Conseil de direction de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est remplacé comme suit :
" Art. 1er. Le Conseil de direction de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité comprend les titulaires de la fonction de management d'administrateur général et d'administrateur général adjoint et les fonctionnaires titulaires d'un grade classé aux rangs 16 ou 15. "
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2003.
Bruxelles, le 8 septembre 2004.
R. DEMOTTE
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