Article 1er.Article 1er de l'arrêté ministériel du 26 juin 1986 déterminant la composition du Conseil de direction de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est remplacé comme suit :
" Art. 1er. Le Conseil de direction de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité comprend les titulaires de la fonction de management d'administrateur général et d'administrateur général adjoint et les fonctionnaires titulaires d'un grade classé aux rangs 16 ou 15. "
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2003.
Bruxelles, le 8 septembre 2004.
R. DEMOTTE