Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux, dont le texte est annexé au présent arrêté, est approuvé.
Art. 2.L'arrêté ministériel du 12 novembre 1970 approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux est abrogé.
Donné à Bruxelles, le 14 septembre 2004.
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE
Annexe.
Art. N1.Règlement d'ordre intérieur de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux.
(Pour le Règlement, voir : 2004-09-14/36).