14 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté ministériel approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux.
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 19-10-2004
- Numéro
- 2004022770
- Page
- 72537
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-09-14/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-10-2004
- Texte modifié
- 1970111250
- belgiquelex
Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux, dont le texte est annexé au présent arrêté, est approuvé.
Art. 2.L'arrêté ministériel du 12 novembre 1970 approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux est abrogé.
Donné à Bruxelles, le 14 septembre 2004.
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE
Annexe.
Art. N1.Règlement d'ordre intérieur de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux.
(Pour le Règlement, voir : 2004-09-14/36).
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